Lorsque l’on décide d’embaucher un salarié, notamment après un entretien d’embauche concluant, on se demande nécessairement quand celui-ci doit passer la visite médicale du travail obligatoire. En pratique, si la demande est réalisée par l’employeur au moment de la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche), l’entreprise est également adhérente d’un Service de santé au Travail (SST) qui se charge de délivrer les convocations. Explications sur les périodicités et les conséquences pour l’employeur et le salarié.
Ce que dit la loi sur les visites médicales du travail
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche n’impose plus a été remplacée par une visite d’information et de prévention, prévue par le Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016, en application de la loi El Khomri du 8 août 2016 (nᵒ 2016-1088). Les objectifs de cette visite sont légèrement différents de ce qu’il pouvait y avoir précédemment :
- Interrogation du salarié sur son état de santé s’il s’agit d’un nouveau poste ou une nouvelle entreprise ;
- Vérification de la nécessité de faire intervenir un médecin du travail selon les risques encourus ou l’état de santé du salarié ;
- L’entreprise informe le salarié de son droit de bénéficier d’une visite avec le médecin du travail à sa demande.
Il s’agit donc, pour les prises effectives de poste d’une simple visite d’information et de prévention qui doit être organisée dans les trois mois qui suivent. Elle eut être assurée par le médecin du travail mais aussi par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier. Contrairement au passé, la visite médicale obligatoire du travail ne donne plus lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude. A la place, l’employeur et le salarié reçoivent une attestation de visite.
Exception : Pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de dix-huit ans, la visite médicale obligatoire du travail est réalisée par le médecin du travail préalablement à l’affectation au poste.
Concernant les personnes considérées comme plus fragiles, notamment les personnes handicapées ou titulaires d’une pension d’invalidité, les femmes enceintes ou venant d’accoucher ou allaitante, ces dernières sont orientées vers un examen médical en vue d’un suivi individuel et d’une éventuelle adaptation de poste après la visite médicale « de routine ».
Pour être tout à fait exhaustif, il existe encore des examens d’aptitude obligatoires pour les postes (à voir selon les fiches de postes) présentant des risques particuliers pour la sécurité ou la santé du salarié, celles de ses collègues ou celles des tiers évoluant dans l’environnement proche dudit salarié. L’ensemble de ces personnes bénéficient d’un suivi individuel renforcé.
Règles et périodicités du suivi dans les visites médicales obligatoires du travail
Cas classique de suivi médical normal : Les visites biennales périodiques sont remplacées par une périodicité du suivi médical fixée par le médecin du travail qui se fonde sur les conditions de travail, l’âge, les risques et l’état de santé du salarié. Cette périodicité ne peut excéder cinq ans.
Il peut exister trois types de suivis selon les règles : Le suivi médical normal (périodicité maximale de cinq ans), le suivi médical adapté (maximum trois ans) et le suivi individuel renforcé que nous exposons ci-après.
Un suivi médical adapté peut être automatiquement prévu pour les salariés reconnus handicapés; les titulaires d’une pension d’invalidité permanente, les travailleurs de nuit. Ici, la périodicité choisie par le médecin du travail ne peut excéder trois ans.
Le suivi individuel renforcé, quant à lui, concerne les salariés affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou sécurité ou celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat du travail. Ce sont les mêmes salariés qui ont bénéficié lors de l’embauche de l’examen d’aptitude obligatoire. La durée de périodicité fixée par le médecin du travail ne peut excéder quatre ans. Une visite intermédiaire avec un professionnel de santé (un infirmier par exemple) est organisée au plus tard deux ans après la visite avec le médecin de du travail. attention, rappelons ici que l’identification et l’évaluation des risques sont à la charge de l’employeur. L’organisation appartient ici à l’employeur qui devra donc :
Faire établir par le médecin du travail la liste des postes concernés ;
- Établir la liste des salariés qui entrent dans chacune des trois catégories évoquées plus haut ;
- Transmettre la liste au médecin du travail avec une description des postes et de leur environnement ;
- Planifier les suivis médicaux ;
- Conserver les fiches d’aptitude médicale et es attestations de suivi des salariés dans les dossiers du personnel.
Précisons également que pour la liste comprenant les salariés nécessitant un suivi individuel renforcé, l’employeur ne doit pas se limiter à la description de poste mais établir la chose en fonction des caractéristiques personnelles du salarié.
Concernant les convocations de retour d’arrêt de travail, il existe une visite médicale de reprise obligatoire (qui doit avoir lieu dans les huit jours après la reprise) après :
- Une absence pour maladie professionnelle ;
- Un congé de maternité ;
- Une absence d’au moins trente jours pour cause de maladie ou d’accident (du travail ou non).
X.D.