Pour tout employeur, la prévention des risques professionnels est par définition une obligation. S’il ne peut pas supprimer les risques d’accidents ou de maladies des salariés (le cas est d’autant plus important avec l’épisode COVID-19), il doit au moins les limiter et réduire. Pour pouvoir faire de la prévention des risques professionnels, la Direction des Ressources Humaines doit ainsi faire un important travail de collecte d’informations, d’analyse et de synthèse. Cet ensemble d’actions régies par des lois, décrets et circulaires complété par une volonté plus importante à l’initiative des entreprises peut se définit sous un label complet en ressources humaines : La prévention des risques professionnels.
Quelle démarche l’entreprise doit avoir ?
C’est par l’intermédiaire de sa DRH mais aussi de ses responsables hiérarchiques que l’entreprise soit faire faire respecter les consignes de sécurité mais aussi agir pour la prévention des risques professionnels. On peut ainsi voir dans cette démarche essentielle trois grandes étapes successives que sont l’évaluation des risques, la synthèse des résultats dans un document unique, la mise en œuvre des actions de prévention.
L’évaluation des risques
C’est la première étape de la démarche et elle permet de détecter toutes les sources de danger pour la santé et la sécurité de l’ensemble des collaborateurs d’une entreprise. Le recensement des risques concerne les machines évidemment, les outils, les substances utilisées qui peuvent être par exemple la peinture ou des acides utilisés, les contraintes de travail à l’instar du poids à porter, les conditions de travail comme le bruit ou encore des facteurs comme la luminosité.
L’évaluation des risques professionnels doit être réalisée par la DRH sur chaque poste ou ensemble de postes identiques au moins une fois par an. Elle se révèle par ailleurs obligatoire en cas de modification substantielle de l’organisation du travail, de réaménagement des locaux ou de changement des machines et des substances utilisées dans le cadre de la production.
La synthèse des résultats dans un document unique
C’est par ce document unique qu’est dressée la liste des risques repérés pour chaque poste de travail ou groupes de postes. Sa rédaction et sa mise à jour sont des obligations légales. A ce propos, comme sur l’ensemble de la question traitée dans cet articles, il existe plusieurs directives, circulaires et lois :
- La Directive du 12 juin 1989
- la Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991
- le Code du travail par les articles L. 4121-2 et L 4121-3 ;
- les articles R 4121-1 à R 4121-4 ;
- L’article R 4741-1
- La circulaire du ministère chargé du Travail, DRT n° 6 du 18 avril 2002
- L’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique
- La circulaire DGOS/RH3 n° 2011-491 du 23 décembre 2011.
La mise en œuvre des actions de prévention
Enfin, troisième volet de la démarche pour les entreprises, un programme annuel de prévention des risques listant les actions à mettre en œuvre pour l’année à venir est établi. Des séminaires de formation à la sécurité des salariés sont également organisés afin de les aider à assurer leur propre sécurité et celle des autres collaborateurs dans l’organisation.
Avant 2018, on évoquait dans les entreprises ce que l’on appelait le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Depuis lors, les attributions qui lui étaient réservées font partie du CSE (Comité social économique). Ce dernier contribue à garantir la sécurité des salariés et leur santé au travail ainsi qu’à améliorer leurs conditions de travail. Les actions du CSE concernent aussi bien les salariés de l’entreprise que les intermédiaires qui y travaillent. Il analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ainsi que les circonstances et les causes des accidents de travail ou des maladies professionnels.
Cependant, la mission du CSE ne s’arrête pas là puisqu’il développe aussi les actions d’information et de sensibilisation. Légalement, il doit se réunir sur ces question au moins une fois par trimestre mais aussi après un accident de travail. Le CSE doit être consulté par la direction avant tout aménagement important entraînant une modification des conditions de travail, d’hygiène ou de sécurité.
Ses attributions ne se limitent pas aujourd’hui aux accidents et maladies professionnelles. En effet, le Comité Social Économique a aussi un rôle en matière de lutte contre les discriminations et le harcèlement. Par ce biais, il contribue à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à inciter à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois et peut susciter toute initiative qu’il estime utile, proposer ainsi des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.
X.D