Pour les besoins ponctuels d’une entreprise, le CDD (Contrat à durée déterminée) peut être envisagé. On le sait, il n’est pas toujours facile pour un employeur de miser sur CDI à chaque fois, d’autant plus si l’entreprise est de petite taille. Après avoir effectué un processus de recrutement, vous avez trouvé la personne à embaucher ; Les possibilités de rupture avant la date prévue sont ici très limitées. Il existe pour la période d’essai en CDD un certain nombre de règles et formalités à connaître, de la durée minimum aux modalités de rupture. Explications.
L’importance de prévoir une période d’essai pour un CDD
On ne connaît pas forcément parfaitement les capacités professionnelles d’un nouveau collaborateur et il peut s’avérer qu’elles soient insatisfaisantes. Une période d’essai dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée n’est en pratique pas obligatoire ; Il faut donc la prévoir au contrat dès sa conclusion mais il est impératif ici que le salarié l’accepte en signant son contrat de travail.
La durée minimale d’une période d’essai en CDD est donc de Zéro jour !
A défaut de précisions, le contrat à durée déterminée est réputé sans période d’essai et il n’est donc plus possible de rompre celui-ci à moins d’avoir l’accord du salarié, un cas de faute grave ou lourde, une inaptitude médicale constatée ou une force majeur. C’est donc très similaire aux autres types de contrats, CDI ou encore contrat de professionnalisation.
Comment calculer la durée maximale de la période d’essai d’un CDD ?
Ici, quel que soit le niveau de qualification d’un salarié, qu’il soit cadre ou non, que le temps soit partiel ou non, la durée de la période d’essai varie toujours en fonction de la durée du Contrat à Durée Déterminée. La règle est simple pour la calculer :
- Si la durée du contrat est égale ou inférieure à six mois, la durée de la période d’essai maximale peut se calculer comme suit : 1 jour par semaine de travail dans la limite de deux semaines ;
- Si la durée du contrat de CDD est supérieure à six mois, la durée de la période d’essai est de un mois.
En pratique, donc, une période d’essai en CDD peut courir de 0 jour à 1 mois. Mais attention, là encore, il s’agit de faire des vérifications en consultant les conventions collectives. Il se peut que la période d’essai pour un poste occupé soit plus courte que la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, les règles de la convention s’appliquent.
Lorsque l’employeur précise sur le contrat la durée en jours de la période d’essai du CDD, sont pris en compte non pas les jours ouvrés mais les jours calendaires (samedi, dimanche et jours chômés). Lorsque la durée de la période d’essai est prévue en semaines ou en mois, on décompte les semaines civiles ou mois calendaires.
Cas particulier et généralités
Parfois, le Contrat à Durée Déterminée est conclu sans termes précis, pour le remplacement d’un salarié absent jusqu’à son retour par exemple. Dans ce cas précis, la durée de la période d’essai doit être calculée en fonction de la durée du CDD initialement prévu (la durée minimale prévue) est court, comme tous les autres cas, à partir du premier jour d’arrivée de l’employé au sein de l’entreprise.
En aucun cas un employeur peut prévoir une durée de période d’essai supérieurs à celle autorisée et se passer du salarié après son terme ; Il risque dans ce cas de payer des dommages et intérêts au moins égaux à la rémunération prévue et il peut se voir contraindre de verser une indemnité de précarité.
L’intégration d’un CDD implique d’avoir un traitement égalitaire avec les autres salariés. Ainsi, il est nécessaire de former le nouvel entrant aux pratiques de l’entreprise ; Il peut également être représenté par les représentants du personnel et il doit également suivre les formations à la sécurité obligatoires.
X.D.