Toute entreprise a l’obligation légale de créer un document unique d’évaluation des risques professionnels, souvent abrégé en DUER. Ce document centralise l’ensemble des risques identifiés au sein de l’entreprise, offrant ainsi une vue claire et cohérente des dangers auxquels les salariés sont exposés. En fonction de la taille et de la nature de l’entreprise, ce document peut prendre plusieurs formes, mais il est recommandé d’utiliser des outils numériques, comme Microsoft Excel ou Google Sheets, afin de faciliter la mise à jour et la diffusion des informations. Le DUER doit notamment comporter des tableaux synthétiques par poste ou unité de travail, permettant d’évaluer les risques et les mesures prises pour les minimiser.
Que dit la réglementation et la loi sur le DUER ?
Conformément à l’article R 4121-1 du Code du Travail, évoqué dans notre article sur la prévention des risques professionnels, le résultat de l’évaluation des risques doit être inscrit dans un document unique. Cette obligation vise plusieurs objectifs :
- La cohérence : Le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) doit garantir une présentation claire et structurée des risques professionnels identifiés. Cette cohérence permet à tous les acteurs concernés (employeurs, salariés, services de santé au travail) de comprendre facilement l’évaluation des risques et les mesures de prévention proposées. Un document bien organisé facilite la lecture et permet une identification rapide des risques prioritaires et des actions à mener, contribuant ainsi à une meilleure gestion de la sécurité au sein de l’entreprise ;
- La commodité : Le DUER doit être conçu de manière à ce qu’il soit facilement accessible et modifiable. Cela permet à l’employeur ou aux personnes en charge de la sécurité de mettre à jour rapidement les informations en fonction des changements intervenus (nouveaux équipements, modification des postes de travail, etc.). Un document pratique et facilement consultable assure un suivi régulier et efficace des risques identifiés, permettant ainsi de garantir une réactivité en cas d’évolution de la situation de l’entreprise ;
- La traçabilité : La traçabilité est un élément fondamental du DUER. Il est indispensable de pouvoir retracer l’historique des évaluations et des mises à jour effectuées dans le temps. Chaque modification, ajout ou suppression de risque, ainsi que les mesures correctives mises en place, doivent être clairement documentés. Cette traçabilité permet non seulement de suivre l’évolution des risques, mais également de justifier auprès des autorités compétentes ou des organismes de contrôle que les obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail sont respectées et mises en œuvre de manière rigoureuse**Traçabilité** : Il est crucial de pouvoir suivre l’évolution des risques et des mesures prises dans le temps. Chaque modification ou mise à jour doit être répertoriée de manière formelle dans le DUER.
En pratique, le DUER peut être élaboré soit sous format papier, soit sous format numérique, bien que l’utilisation de solutions informatiques comme Excel ou Google Sheets soit fortement recommandée pour des raisons de praticité et de traçabilité. Une fois rédigé, le document doit être facilement accessible à plusieurs parties prenantes, telles que :
- Le médecin du travail : C’est un acteur clé dans la gestion des risques professionnels au sein de l’entreprise. Son rôle principal est de veiller à la protection de la santé des salariés sur leur lieu de travail. Il réalise des visites médicales obligatoires, conseille l’employeur sur l’adaptation des postes et propose des mesures de prévention en fonction des risques identifiés dans le DUER. Le médecin du travail a également la responsabilité d’identifier les facteurs de pénibilité au travail et de proposer des aménagements pour prévenir des maladies professionnelles ou des accidents de travail ;
- Les inspecteurs du travail ou contrôleurs du travail : Ce sont des fonctionnaires chargés de veiller au respect des lois et réglementations en matière de droit du travail. Ils interviennent pour vérifier que l’entreprise respecte les obligations relatives à la santé, la sécurité, et les conditions de travail. L’inspecteur du travail peut demander à consulter le DUER pour s’assurer que les risques professionnels ont bien été évalués et que des mesures de prévention ont été mises en place. Ils peuvent également intervenir en cas de plainte des salariés ou de signalement de conditions de travail dangereuses, avec le pouvoir de prendre des mesures coercitives si nécessaire ;
- Les agents des services de prévention de la sécurité sociale : Souvent appelés agents de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), ils ont pour mission d’accompagner les entreprises dans la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles. Leur rôle consiste à conseiller les employeurs dans l’identification et la mise en œuvre de mesures préventives, en particulier dans les secteurs à risques. Ils utilisent le DUER comme un outil de suivi pour s’assurer que les entreprises respectent les normes de sécurité et travaillent à la prévention des risques ;
- Les inspecteurs de la radioprotection : Ils sont spécialisés dans la surveillance des risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants. Ils interviennent dans les entreprises où les salariés peuvent être exposés à des radiations, comme les hôpitaux, les laboratoires, ou certaines industries. Leur rôle est de vérifier que les équipements de protection sont conformes et que les risques d’exposition sont maîtrisés. Le DUER doit contenir des informations spécifiques à la radioprotection lorsque cela est pertinent, et les inspecteurs de la radioprotection peuvent exiger des adaptations pour garantir la sécurité des salariés dans ce domaine.
L’accessibilité de ce document peut être affichée à proximité du règlement intérieur ou dans d’autres espaces accessibles aux employés et aux intervenants extérieurs.
Que doit comporter ce document unique des risques professionnels ?
Pour respecter les exigences légales, le document unique des risques professionnels doit inclure plusieurs éléments essentiels :
- Une liste détaillée des unités de travail : Le DUER doit inclure une description précise des différentes unités de travail de l’entreprise, correspondant aux postes et tâches effectuées par les salariés. Ces unités de travail regroupent des employés ayant des missions similaires ou travaillant dans un même environnement, afin d’évaluer de manière spécifique les risques propres à chaque unité. Cette segmentation permet de mieux cibler les risques en fonction des responsabilités et des conditions de travail, garantissant ainsi une évaluation adaptée aux réalités de chaque poste ;
- La méthodologie d’évaluation des risques : Il est essentiel d’adopter une méthodologie claire et standardisée pour évaluer les risques dans le DUER. Cette méthodologie inclut l’utilisation de critères de notation tels que la probabilité d’occurrence, la fréquence des risques, et leur gravité potentielle. Ces critères permettent de classer les risques en fonction de leur niveau de dangerosité et de prioriser les actions à mener. Une approche méthodologique bien définie assure une évaluation objective et cohérente, facilitant ainsi la prise de décision concernant les mesures de prévention à mettre en place ;
- Des fiches spécifiques par unité de travail : Pour chaque unité de travail, des fiches spécifiques doivent être élaborées, recensant l’ensemble des risques identifiés ainsi que les mesures de prévention associées. Ces fiches détaillent les conditions de travail, les dangers potentiels, et les solutions mises en œuvre pour réduire ces risques. Elles servent à documenter de manière claire les actions de prévention entreprises, tout en permettant une mise à jour régulière en fonction des changements dans l’environnement de travail ou les processus internes de l’entreprise.
Avec les récentes réformes sur la pénibilité au travail, le DUER a évolué pour intégrer des données sur les facteurs de pénibilité auxquels les salariés peuvent être exposés. Ainsi, il doit inclure :
- Les données relatives aux expositions individuelles : Le DUER doit inclure des informations précises sur l’exposition de chaque salarié aux différents facteurs de pénibilité. Ces facteurs peuvent concerner des situations telles que la manipulation de charges lourdes, le maintien de postures pénibles sur de longues périodes, ou encore le travail dans des environnements bruyants. L’évaluation des expositions individuelles permet de cibler les risques spécifiques à chaque poste de travail et de concevoir des mesures de prévention adaptées. Cette collecte de données est indispensable pour protéger la santé des salariés et réduire l’impact des conditions de travail difficiles ;
- La proportion de salariés exposés au-delà des seuils réglementaires : Il est également nécessaire d’identifier les populations de travailleurs particulièrement affectées par des niveaux de risque dépassant les seuils légaux. Le DUER doit ainsi recenser la proportion de salariés exposés à des facteurs de pénibilité supérieurs aux normes établies. Ce suivi précis permet non seulement de mettre en place des actions correctives, mais aussi de justifier, le cas échéant, des démarches spécifiques telles que des adaptations de poste ou la mise en place de compensations. Cela assure une gestion proactive des risques et une amélioration continue des conditions de travail.
Exemples pour le DUER
L’article R 4121-1 du Code du Travail précise les rôles et responsabilités de chacun dans le processus d’évaluation des risques. Par exemple, un tableau de bord global reprenant les unités de travail et les risques associés doit être élaboré, en tenant compte des mises à jour successives.
Pour une unité de travail, voici un exemple de fiche d’évaluation. Ce tableau, à remplir pour chaque unité, recense les différents risques liés aux activités spécifiques de l’unité ainsi que les mesures de prévention mises en place :
Fiche unité de travail
Ces fiches, très détaillées, doivent être régulièrement mises à jour pour refléter les changements dans les conditions de travail, les nouvelles réglementations ou les évolutions technologiques. Dans les grandes entreprises, le nombre de fiches peut rapidement devenir conséquent, ce qui renforce l’importance de tenir à jour une fiche récapitulative globale. Celle-ci centralise les informations pour l’ensemble des unités de travail et précise les dates d’évaluation ainsi que les actions entreprises pour gérer les risques principaux.
Enfin, un tableau de bord d’évaluation des risques professionnels doit compléter le DUER pour assurer un suivi global des mesures préventives mises en place et identifier les priorités en termes de gestion des risques.
X.D