COVID 19 : Que dit le code du travail pour le nettoyage des locaux ?

Avec la crise de la COVID 19, il y a nécessité de nettoyer et de désinfecter les locaux d’une entreprise quelle qu’elle soit et ce, notamment en raison de la prévention des risques. Le nettoyage doit concerner ainsi les postes de travail, les outils et les équipements. Il a été mis en place des protocoles sanitaires par les pouvoirs publics contraignant les entreprises à élaborer des processus de travail incluant le nettoyage et la désinfection. Cela dit, sur ces sujets d’actualité, on peut aussi se tourner vers le Code du travail pour les mises en pratiques.

Que faut-il savoir pour nettoyer les locaux ?

Plusieurs organismes (dont l’INRS ou Institut National de la Recherche et Sécurité) se sont penchés sur la nature du virus que l’ensemble des pays au monde combattent actuellement. Ces études permettent d’amener certaines conclusions concernant la manière de nettoyer les locaux. Ainsi, le coronavirus SARS-COV-2 responsable de la COVID-19, est considéré comme inactivé à une température de plus de soixante degrés ; Ce qui veut dire que si vous faites le lavage de tissus, il faut programmer votre machine à laver à plus de 60°C. Par ailleurs, le virus ne résiste pas aux tensio-actifs qui sont présents dans les produits de nettoyage (par exemple, pour nettoyer les sols des locaux), et dans les solutions et gels hydro-alcooliques. Ces derniers sont donc tout à fait adaptés pour le lavage des mains et il s’agira, pour l’employeur, de proposer ces solutions à ses salariés.

Concernant les substances à utiliser, l’INRS avait mis en avant la faculté de certaines à lutter contre le Coronavirus :

• L’hypochlorite de sodium (en d’autres termes l’eau de Javel) à 0,1% de chlore actif ;
• Le peroxyde d’hydrogène (l’eau oxygénée) à 0,5% ;
• L’éthanol à 70 % ;
• L’isopropanol (ou butan-2-ol) à 70%.

Prenez donc le temps, si vous achetez des produits sur le marché (toujours plus nombreux) de vérifier qu’ils sont de bonne composition pour les utiliser ensuite.

Le Code du travail sur la sécurité des salariés et la prévention des risques liés à l’hygiène

Il existe plusieurs textes de référence pour régir la question du nettoyage des locaux d’une entreprise. Penchons-nous sur le Code du Travail :

L’article L. 4121-1 stipule ainsi que :

« Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d’hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés. Les décrets en Conseil d’État prévus à l’article L 4111-6 déterminent les conditions d’application du présent titre. »

Et donc, dans l’article L. 4111-6 du Code du Travail :

Des décret du Conseil d’État déterminent :

1. Les modalités de l’évaluation des risques et la mise en œuvre des actions de prévention pour la santé et la sécurité des travailleurs prévues aux articles L. 4121-3 à L. 4121-5 ;
2. Les mesures générales de santé et de sécurité ;
3. Les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, soit à certains risques ;
4. Les conditions d’informations des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ; (Voir notre sujet sur le DUER)
5. Les conditions dans lesquelles les formations à la sécurité sont organisées et dispensées.

Du déconfinement au nettoyage quotidien des locaux avec le Coronavirus

Si les lieux n’ont pas été fréquentés durant les cinq derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit et aucune mesure de désinfection spécifique n’est nécessaire. En revanche, si les lieux ont été fréquentés, même partiellement durant ce même laps de temps, il faut donc nettoyer les locaux de cette manière :

• Pour le nettoyage des sols et matériels, il se fait de la même manière qu’habituellement ;
• Pour les surfaces et objets fréquemment touchés et potentiellement contaminés, il convient d’utiliser un produit actif sur le virus SARS-COV-2. Ce peut être des savons dégraissants, des détergents et des détachants qui contiennent des tensioactifs ;
• Lorsque cela se justifie, notamment s’il y a circulation du virus dans l’entreprise, une opération de désinfection peut être effectuée en complément du nettoyage. On utilise alors un produit répondant à la norme virucide NF EN 14476 juillet 2019. On peut également utiliser de l’eau de Javel à concentration virucide de 0,5% de chlore actif ;
• Les opérations de désinfection ne doivent être réalisées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires car l’usage répétitif de désinfectants peut créer un déséquilibre de l’écosystème microbien et avoir des impacts environnementaux non négligeables. De plus, il s’agit d’une opération de travail à risque pour un salarié.

Pour l’ensemble des locaux de l’entreprise, il s’agira dans tous les cas de bien suivre les instructions des fabricants, d’utiliser également des lingettes et bandeaux à usage unique qui doivent être ensuite être éliminés dans un sac plastique étanche. Les moquettes, s’il y en a, pourront être dépoussiérées au moyen d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA (High Efficienty particulate Air). Bien aérer sera aussi nécessaire et procéder plusieurs fois par jour au nettoyage de surfaces et objets également.

Enfin, il s’agit pour toutes les entreprises d’intégrer cette situation dans la gestion des risques, cela passe ainsi par la formation sécurité obligatoire en entreprise (code du Travail).

X.D