La formation professionnelle est au cœur des enjeux sociétaux les entreprises ont la nécessité de prendre en charge cet aspect comme nous l’évoquions déjà dans cet article sur les plans de formation mais aussi par leur contribution. Toutes les entreprises, chaque année, sont ainsi concernées par la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. Cette dernière remplace depuis 2019 deux contributions qu’étaient la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage et c’est l’URSSAF qui en a la charge de la collecte via la déclaration sociale nominative (DSN) réalisée par les organisations.
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance : C’est quoi ?
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) représente la taxe payée par les entreprises afin de financer la formation professionnelle par l’intermédiaire des OPCO (opérateurs de compétences). En France, son objectif est de participer aussi bien à la formation continue des salariés de l’entreprise qu’à la formation des demandeurs d’emploi et, à ce titre, a un fonctionnement similaire aux taxes et contributions qui ont été fusionnées en 2019. On peut ainsi imaginer faire financer des formations obligatoires comme la formation sécurité.
Quel calcul pour la CUFPA d’une entreprise ?
Pour bien comprendre comment est calculée la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, il faut se tourner vers la base de calcul qui est la masse salariale brute de l’entreprise. Cela signifie que l’on ne peut calculer la CUFPA qu’en reprenant les salaires, les cotisations salariales, les primes, les gratifications, les indemnités mais aussi les pourboires par exemple sur l’année complète. On définit l’effectif de l’entreprise au 31 décembre de chaque année comme la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile en enlevant éventuellement les mois où aucun salarié n’est employé (intermittents et CDD comptent au prorata de leur temps de présence, les collaborateurs à temps partiels sont eux comptabilisés au prorata du temps de travail prévu par leur contrat avec l’entreprise). Les salariés intérimaires comptent dans la base de calcul lorsqu’ils sont à la fois dans l’entreprise de travail temporaire et dans l’entreprise utilisatrice.
Exclusions et particularités
Sont exclus du calcul les salariés en CDD et travailleurs temporaires qui remplacent un salarié absent, les salariés en alternance, les CUI (contrat unique d’insertion) et CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), les stagiaires, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents du conseil d’administration, les directeurs généraux et directeurs généraux délégués de sociétés anonymes, les présidents et dirigeants de SAS.
Il existe aussi des particularités pour les VRP multicartes, les salariés en TESE (titre emploi service entreprise), les salariés en CEA (Chèque emploi associatif) sont inclus dans l’effectif moyen de l’entreprise mais sont exclus de l’effectif global.
les personnes handicapées employées en CAT (centre d’aide par le travail) sont compris dans l’effectif dans l’association gestionnaire du même CAT.
Si un salarié est prêté, c’est bien celle qui a conclu le contrat de travail avec lui qui doit le comptabiliser dans sa masse salariale brute (le collaborateur intègre la base de calcul de la CUFPA de l’entreprise ayant contractualisé avec lui).
Quel taux de contribution ?
On applique ensuite un taux de contribution que vous trouverez ici sous forme de tableau en distinguant les entreprises en général et celles de travail temporaire :
| Taux applicable en fonction de l'effectif et de l'entreprise | 10 salairés et moins | A partir de 11 salariés |
|---|---|---|
| Taux de cotisation normal | 0,55% | 1% |
| Taux de cotisation pour les entreprises de travail temporaire | 0,55% | 1% |
Cette base de taux précisée ci-dessus dans le tableau peut changer parfois chez certaines branches professionnelles (le taux peut être plus élevé), il est donc vivement conseillé de se renseigner en fonction de votre activité. On précisera également qu’il est prévu que l’entreprise dépassant 11 salariés pour la première fois une année à reste soumise au taux de 0,55 % pour l’année en cours et les quatre années suivantes.
X.D.