Par définition, les provisions constatent la perte de valeur probable d’un actif inscrit au bilan. A la différence des amortissements, et contrairement à eux, la perte de valeur n’est pas liée à l’usage du bien concerné. La procédure des provisions s’applique ainsi notamment aux actifs circulants, aux stocks et aux créances. Ce qui fait que l’on peut utiliser cet outil de défiscalisation sous conditions du plan comptable général. En pratique, une provision permet à l’entreprise de se préparer à la survenance d’un risque ou à l’obligation de payer une charge future.
Les provisions pour dépréciation des stocks
Pour une entreprise, un commerce par exemple, si un lot en stock est déprécié ou avarié, le comptable constatera une provision pour le montant de la dépréciation estimée. La perte est ici réputée probable puisque le lot n’est pas vendu par le commerçant. La provision pour dépréciation de stocks concerne pour une large partie les entreprises de négoce qui achètent des stocks de denrées périssables mais d’autres métiers sont potentiellement concernés dès lors que ceux-ci ne peuvent plus être vendus. A noter que l’ACN (l’autorité des normes comptables) a estimé que l’épisode COVID-19 ne pouvait donner lieu à aucune provision, y compris pour les créances que nous voyons ci-après et qui demeurent réglementées. Ainsi, pour l’ACN :
L’évènement Covid-19 ne modifie pas en soi les conditions dans lesquelles la provision globale de gestion est constituée. Un changement d’estimation demeure possible dans les conditions du plan comptable général.*
Les provisions pour dépréciation des créances clients douteux
Souvent, dans la vie d’une entreprise, il arrive qu’un client soit défaillant. Dans le cas de difficultés financières d’un client, le règlement intégral de sa créance devient improbable et la créance est dite douteuse. Dès lors, l’entreprise constate là aussi une provision à concurrence du montant de la créance qu’elle craint de ne pouvoir recouvrer. L’opération comptable est simple puisqu’une provision pour client douteux est calculée en pourcentage du montant HT de la créance. Un recours aux statistiques est ici possible.
Ajustement des provisions à la clôture de l’exercice
L’enregistrement des provisions a lieu à la clôture de l’exercice. L’entreprise peut être amenée à réduire ou supprimer une provision existante. Ainsi, un lot de stock invendu peut le devenir ou il est constaté que la situation financière du client s’est améliorée. On peut donc enregistrer en comptabilité, en fonction des situations, une augmentation de provision ou une suppression/diminution d’une provision existante que nous pouvons détailler sous forme de tableau :
| Comptes débités | Comptes crédités |
|---|---|
| Pour créer ou augmenter une provision | Pour créer ou augmenter une provision |
| 681. Dotation aux amortissements et provisions | 39. Provisions pour dépréciation des stocks 491. Provision pour dépréciation des créances |
| Pour supprimer ou diminuer une provision existante : | Pour supprimer ou diminuer une provision existante : |
| 39. Provision pour dépréciation des stocks 491. Provisions pour dépréciation des créances. | 781. Reprises sur provision |
Ces éléments issus du Plan comptable général nous donnent ainsi :
- Le compte de provisions qui indique la dépréciation d’un actif ;
- Le compte Dotations pour une charge déductible dans le compte de résultat (et donc défiscalisable) ;
- Le compte Reprises qui est un produit compensant une dotation qui s’avère excessive et imputable dans le compte de résultat également.
On utilise les provisions pour quatre grandes catégories d’usages :
- Les provisions pour risques (, amendes, perte de change) ;
- Les provisions pour dettes sociales et fiscales (en pratique très fréquent à la clôture d’un bilan) ;
- Les provisions réglementées (investissements ou hausse de prix par exemple) ;
- Les provisions pour amendes et pénalités le plus souvent liées aux charges.
Les provisions du point de vue fiscal
Lorsqu’une charge future est certaine et non probable, il ne s’agit plus de dotation. On utilise alors en comptabilité le compte 408 et suivants pour cela. elle doit être probable et pas seulement éventuelle. Elle doit concerner une activité liée à l’exercice et doit être également déductible.
Par ailleurs, fiscalement, l’objet de la provision effectuée doit être nettement précisé pour éviter des abus, ce qui implique qu’il y ait une forme d’individualisation soit de l’élément d’actif déprécié, soit de la charge prévue et que le montant de la dépréciation ou de la charge puisse être estimé avec une approximation suffisante. En pratique, le fait de procéder ainsi élimine plus spécifiquement parmi les provisions pour dépréciation de créances, celles qui sont évaluées statistiquement sur le passé selon un pourcentage déterminé du montant total des créances.
* Source : ACN & COVID 2020
X.D