L’escompte représente une réduction financière octroyée pour encourager les paiements anticipés. Cette pratique est courante dans les transactions commerciales pour motiver les règlements rapides, notamment les paiements au comptant. L’escompte diffère des réductions commerciales habituelles telles que les rabais, remises, et ristournes, par sa nature financière et son traitement comptable spécifique. À l’origine, cette technique visait à faciliter les échanges commerciaux en permettant aux marchands d’obtenir une liquidité immédiate pour leurs transactions, réduisant ainsi le temps d’attente pour les paiements et améliorant leur trésorerie. Zoom sur sa définition et sa pratique en comptabilité.
- La typologie et l’évolution de l’escompte
- Les caractéristiques des réductions financières
- Distinction entre escompte accordé et escompte obtenu
- Traitement comptable des escomptes
- Pour aller plus loin : Quels enjeux liés à l’escompte ?
La typologie et l’évolution de l’escompte
L’histoire de l’escompte remonte au Moyen Âge, époque à laquelle les marchands et les banquiers commencèrent à utiliser des lettres de change pour financer les échanges commerciaux longue distance. Ces instruments financiers précurseurs permettaient à un vendeur de recevoir un paiement immédiat pour des biens vendus à crédit. La lettre de change, signée par l’acheteur, pouvait ensuite être « escomptée » auprès d’une banque ou d’un autre marchand, qui avançait les fonds au vendeur moyennant une petite commission ou un taux d’intérêt, déduisant ainsi le montant de l’escompte du total du paiement.
Au fil des siècles, l’escompte s’est diversifié pour répondre aux besoins variés du commerce et de la finance. Nous distinguons principalement trois types d’escompte, chacun avec ses spécificités et ses enjeux dans le paysage économique actuel.
L’escompte bancaire
L’escompte bancaire, considéré comme l’un des piliers du financement des entreprises, implique la cession d’un effet de commerce à une banque. Ce mécanisme permet au détenteur de l’effet (souvent un fournisseur) d’obtenir une avance de trésorerie en échange du droit de recouvrement de la créance. La banque, de son côté, accepte ce risque, sachant qu’elle peut se retourner contre le débiteur ou tout autre signataire de l’effet en cas de non-paiement. Cette pratique illustre la confiance et le risque partagé au cœur des relations commerciales et financières.
L’escompte de règlement
Quant à l’escompte de règlement, il s’agit d’une réduction accordée pour un paiement immédiat ou comptant. Ce type d’escompte stimule les flux de trésorerie et récompense les clients pour leur promptitude à régler leurs factures, renforçant ainsi les relations commerciales grâce à des incitations financières directes.
L’escompte commercial
Enfin, l’escompte commercial offre aux clients la possibilité de payer comptant leur facture avant l’échéance prévue, bénéficiant d’un pourcentage de réduction. Cette pratique, en favorisant les règlements anticipés, permet aux fournisseurs d’améliorer leur trésorerie tout en offrant un avantage tangible aux clients.
Attention (rappel) : Selon la réglementation en vigueur en France, tout escompte accordé pour un paiement comptant doit être explicitement mentionné sur la facture remise au client. Cette exigence légale vise à garantir la transparence entre les entreprises et leurs clients concernant les conditions financières des transactions. Ainsi, la facture doit clairement indiquer soit « Escompte de x % accordé pour règlement comptant », si un escompte est offert, soit « Aucun escompte accordé pour paiement anticipé », dans le cas contraire. Cette pratique permet de s’assurer que toutes les parties prenantes sont pleinement informées des termes de l’accord financier.
Les caractéristiques des réductions financières
Les réductions financières, telles que l’escompte, sont enregistrées dans des comptes dédiés au sein de la comptabilité :
- 665. Escomptes accordés pour les réductions octroyées par le vendeur ;
- 765. Escomptes obtenus pour les réductions reçues par l’acheteur.
Le calcul du net financier s’effectue en soustrayant l’escompte du net commercial (HT). La TVA est ensuite appliquée sur ce montant net, reflétant la réduction obtenue.
Distinction entre escompte accordé et escompte obtenu
- Escomptes accordés : Réductions offertes par les fournisseurs à leurs clients ;
- Escomptes obtenus : Réductions reçues par les clients de la part de leurs fournisseurs.
Traitement comptable des escomptes
Le traitement comptable de l’escompte se distingue par sa précision et nécessite une compréhension claire des étapes à suivre, que ce soit lors de l’émission de la facture initiale, de l’émission d’un avoir ou lors de l’application d’un escompte après la facture. Voici comment naviguer à travers le processus comptable des escomptes.
Le principe de l’escompte sur la facture initiale
Le traitement comptable de l’escompte lors de la facture initiale varie selon que l’on se place du point de vue du client ou du fournisseur.
La comptabilisation de l’escompte chez le client
Lorsque le client reçoit une facture avec un escompte, il doit utiliser le compte 765 « Escomptes obtenus » pour enregistrer la réduction financière reçue.
Prenons l’exemple d’une entreprise qui achète des marchandises pour une valeur de 20 000 € hors taxes (HT) et bénéficie d’un escompte de 5% de la part de son fournisseur pour paiement rapide.
Voici comment cet achat avec escompte serait enregistré dans les comptes du client :
- Achat des marchandises : La valeur initiale des marchandises est de 20 000 Euros HT.
- Escompte obtenu : L’escompte de 5% sur 20 000 € donne 1 000 € (20 000 x 0,05 = 1 000).
- Montant net après escompte : Le montant net devient 19 000 € HT (20 000 – 1 000 = 19 000).
- TVA sur le montant net : Si la TVA est de 20%, la TVA déductible sur les achats s’élève à 3 800 Euros (19 000 x 0,20 = 3 800).
En conséquence, l’enregistrement comptable chez le client se présenterait comme suit :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 44566 | TVA déductibles sur ABS | 3 800 | |
| 607 | Achat de marchandises | 19 000 | |
| 401 | Fournisseurs | 22 800 | |
| 765 | Escomptes obtenus | 1 000 |
La comptabilisation de l’escompte chez le fournisseur
Dans le contexte de la comptabilité d’un fournisseur qui a accordé un escompte à son client lors d’une vente de marchandises, l’enregistrement comptable reflète plusieurs opérations financières essentielles qui traduisent la transaction dans son intégralité. Voici comment cela fonctionne :
- Compte 411 – Client : Ce compte est crédité de 22 800 €, représentant le montant total que le client doit payer au fournisseur. Ce total inclut le coût des marchandises vendues après déduction de l’escompte, plus la TVA applicable. Le crédit sur ce compte indique une augmentation de la créance envers le client, c’est-à-dire que le client doit cette somme au fournisseur ;
- Compte 665 – Escomptes accordés : Ce compte est débité de 1 000 €, montant correspondant à l’escompte que le fournisseur a accordé au client pour encourager un paiement rapide. Le débit de ce compte montre une dépense pour le fournisseur, reflétant le coût de l’incitation offerte au client ;
- Compte 44571 – État, TVA collectée : Ce compte est crédité de 3 800 €, ce qui correspond à la TVA sur la vente après déduction de l’escompte. Le crédit ici signifie que le fournisseur doit cette somme à l’État, représentant la TVA collectée sur la vente des marchandises ;
- Compte 70 – Vente de marchandises : Enfin, ce compte est crédité de 19 000 €, qui est le montant net des marchandises vendues après déduction de l’escompte (mais avant l’ajout de la TVA). Le crédit sur ce compte indique une augmentation des revenus du fournisseur, provenant de la vente des marchandises.
L’enregistrement comptable de cet avoir chez le fournisseur est donc :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 22 800 | |
| 665 | Escomptes accordés | 1000 | |
| 44571 | État, TVA collectée | 3 800 | |
| 701 | Vente de marchandises | 19 000 |
L’avoir sur une facture ayant fait l’objet d’un escompte
Chez le Client
Lorsqu’un client retourne des marchandises pour lesquelles il a bénéficié d’un escompte, un avoir est émis pour ajuster les comptes en conséquence. Voici comment cela se traduit dans la comptabilité du client, prenant l’exemple d’un retour de marchandises d’une valeur de 4 000 € hors taxes (HT) :
- Compte 401 – Fournisseurs : Ce compte est débité de 4 560 €. Ce montant représente la somme totale à réduire de ce que le client doit au fournisseur à la suite du retour des marchandises. Ce total comprend la valeur HT des marchandises retournées, plus la TVA qui avait été appliquée sur cette valeur. Le débit sur ce compte réduit donc la dette du client envers le fournisseur ;
- Compte 765 – Escomptes obtenus : Ce compte est débité de 200 €, qui correspond à l’escompte qui avait été initialement obtenu sur la valeur des marchandises retournées. En débitant ce compte, on ajuste la valeur de l’escompte précédemment enregistrée, reflétant ainsi que l’avantage de l’escompte est réduit proportionnellement à la valeur des marchandises retournées ;
- Compte 44566 – État, TVA déductibles sur ABS : Ce compte est crédité de 760 €, montant qui représente la TVA sur la valeur HT des marchandises retournées. Ce crédit réduit la somme que le client peut déduire comme TVA déductible sur ses achats, puisque la base de calcul de la TVA a diminué à la suite du retour des marchandises ;
- Compte 60 – Achat de marchandises : Enfin, ce compte est crédité de 3 800 €, qui est le montant net des marchandises retournées après ajustement pour l’escompte (4 000 € – 200 € d’escompte = 3 800 €). Le crédit sur ce compte réduit le coût des achats précédemment enregistrés, ajustant ainsi les dépenses du client pour refléter le retour des marchandises.
Pour l’avoir relatif à un retour de marchandises de 4 000 € HT , voici l’écriture comptable sous forme de tableau :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs | 4 560 | |
| 765 | Escomptes obtenus | 200 | |
| 44566 | TVA déductibles sur ABS | 760 | |
| 607 | Achat de marchandises | 3 800 |
Chez le fournisseur
Lorsqu’un fournisseur émet un avoir à un client suite au retour de marchandises sur lesquelles un escompte avait été accordé, cela nécessite un ajustement comptable spécifique pour refléter correctement la transaction dans ses livres. Voici comment procéder, étape par étape, en utilisant l’exemple d’un retour de marchandises d’une valeur de 4 000 € HT :
- Compte 44571 – État, TVA collectée : Ce compte est débité de 760 €. Ce montant représente la TVA qui avait été collectée sur la vente initiale des marchandises retournées. Le débit sur ce compte diminue la somme que le fournisseur doit verser à l’État pour la TVA collectée, car la base taxable a été réduite par le retour des marchandises ;
- Compte 70 – Vente de marchandises : Ce compte est débité de 3 800 Euros, montant qui correspond à la valeur nette des marchandises retournées après l’ajustement pour l’escompte (4 000 € – 200 € d’escompte). Le débit sur ce compte réduit les revenus précédemment enregistrés pour la vente des marchandises, ajustant les chiffres de vente pour tenir compte du retour ;
- Compte 411 – Client : Ce compte est crédité de 4 560 €. Ce montant inclut la valeur nette des marchandises retournées plus la TVA applicable (3 800 € + 760 € de TVA). Le crédit sur ce compte réduit la dette du client envers le fournisseur, reflétant l’annulation partielle de la vente initiale due au retour des marchandises.
- Compte 665 – Escomptes accordés : Ce compte est crédité de 200 €, montant qui correspond à l’escompte qui avait été initialement accordé sur les marchandises retournées. Le crédit sur ce compte annule l’escompte précédemment accordé, ajustant les dépenses liées à l’escompte pour refléter le fait que l’avantage de l’escompte n’est plus applicable suite au retour des marchandises.
Ce qui donne :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 44571 | État, TVA collectée | 760 | |
| 701 | Vente de marchandises | 3 800 | |
| 411 | Clients | 4 560 | |
| 665 | Escomptes accordés | 200 |
Cas d’un escompte accordé uniquement sur l’avoir
Dans une situation où un fournisseur décide d’accorder un escompte supplémentaire de 2% sur le montant initial de 20 000 € HT à la suite de la réception d’un paiement anticipé pour le solde restant, des ajustements comptables spécifiques sont nécessaires tant chez le client que chez le fournisseur. Cet escompte supplémentaire représente une somme de 400 €. Voici comment ces ajustements sont enregistrés :
Chez le client
- Compte 401 – Fournisseurs : Ce compte est crédité de 480 Euros, ce qui réduit la somme due au fournisseur. Cette réduction inclut l’escompte supplémentaire de 400 € plus la TVA correspondante de 80 € (calculée sur l’escompte à un taux de 20%). Le crédit sur ce compte diminue donc la dette du client envers le fournisseur, reflétant le bénéfice financier obtenu grâce à l’escompte supplémentaire ;
- Compte 765 – Escomptes obtenus : Ce compte est crédité de 400 €, montant qui correspond à l’escompte supplémentaire accordé par le fournisseur. Le crédit ici augmente les économies réalisées par le client sur l’achat, représentant l’avantage financier direct de l’escompte ;
- Compte 44566 – État, TVA déductibles sur ABS : Ce compte est débité de 80 €, montant qui correspond à la TVA sur l’escompte supplémentaire. Ce débit réduit la somme que le client peut réclamer en tant que TVA déductible, ajustant ainsi les crédits de TVA en fonction de l’avantage reçu grâce à l’escompte supplémentaire.
Soit :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs | 480 | |
| 765 | Escomptes obtenus | 400 | |
| 44566 | État, TVA déductibles sur ABS | 80 |
Chez le Fournisseur
Cela se passe ainsi :
- Compte 44571 – État, TVA collectée : Ce compte est crédité de 80 €, montant représentant la TVA due à l’État sur l’escompte supplémentaire accordé. Ce crédit augmente la somme que le fournisseur doit verser à l’État, reflétant l’obligation fiscale associée à l’accord de l’escompte ;
- Compte 665 – Escomptes accordés : Ce compte est crédité de 400 €, illustrant l’escompte supplémentaire accordé au client. Ce crédit indique une augmentation des charges pour le fournisseur, représentant le coût de l’incitation financière offerte au client pour le paiement anticipé ;
- Compte 411 – Client : Ce compte est débité de 480 €, ajustant la créance du fournisseur sur le client pour refléter l’escompte supplémentaire et la TVA associée. Le débit sur ce compte diminue la somme que le client doit au fournisseur, finalisant l’ajustement financier dû à l’escompte supplémentaire.
Pour l’écriture comptable format tableau :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 44571 | État, TVA collectée | 80 | |
| 665 | Escomptes accordés | 400 | |
| 411 | CLients | 480 |
Pour aller plus loin : Quels enjeux liés à l’escompte ?
Dans un monde économique marqué par la recherche constante de liquidités et d’efficacité financière, l’escompte témoigne de la nécessité pour les entreprises de toutes tailles de gérer leur trésorerie avec agilité, tout en maintenant des relations solides avec partenaires et institutions financières. Il est protéiforme et nécessite d’avoir une réflexion approfondie sur la trésorerie des entreprises pour pouvoir l’appliquer. Ainsi que nous l’avons vu en début d’article, à travers les âges, l’escompte a su s’adapter aux transformations économiques, restant un outil indispensable de la finance d’entreprise et du commerce international.
L’histoire de l’escompte, riche et complexe, souligne son importance dans le développement des marchés financiers et le soutien de l’activité commerciale. En tant que pratique ancienne constamment réinventée, elle continue d’offrir des solutions adaptées aux défis contemporains de la finance et du commerce.
R.C.