Les cessions d’immobilisations et des valeurs mobilières de placement (VMP) imposent un traitement comptable assez spécifique. C’est ce que nous voyons dans cet article en commençant par définir les principes de fonctionnement. Pour ces écritures comptables comme les cessions d’immobilisations ou de VMP d’ailleurs, la vente (ou cession) sera ainsi considérée potentiellement comme un gain ou une perte (plus-value ou moins-value) que l’on constate lorsque l’on décide de faire des placements de trésorerie par exemple.
Principes de comptabilisation des cessions d’immobilisations
Pour comptabiliser des cessions des immobilisations que l’on considère comme des opérations exceptionnelles, il faut par principe réaliser l’opération en deux étapes distinctes :
- La cession : En cours d’exercice, à la date de cession, la constatation de l’enrichissement correspondant au prix de cession ;
- La sortie de patrimoine : A la clôture de l’exercice de l’entreprise, la constatation de l’appauvrissement correspondant à la valeur comptable.
Les plus-values ou moins-values affectent le résultat de l’exercice. C’est tout à fait logique puisqu’il existe une différence entre le prix de cession et le coût d’acquisition.
Sur le plan de la TVA, il existe également des règles de fonctionnement :
Les cessions de biens meubles d’occasion sont soumises à la TVA, sauf lorsque les biens ont été exclus du droit à déduction lors de leur acquisition. C’est le cas notamment pour les véhicules de tourisme ;
Les cessions d’immeubles réalisées à titre onéreux par un assujetti dans le cadre d’une activité sont soumises à la TVA. Il en résulte donc que les cessions de terrains à bâtir et les cessions d’immeubles neufs (achevés depuis moins de cinq ans) sont soumis à la TVA. Toutefois, les livraisons à soi-même d’immeubles neufs invendus dans les deux ans de l’achèvement ne sont pas imposables à la TVA.
Les cessions de terrains non constructibles et les cessions d’immeubles achevés depuis plus de cinq ans sont en principe exonérées mais imposables sur options.
Écritures de la comptabilisation de cession et de celles de la sortie de patrimoine de l’entreprise
Lorsqu’il y a cession d’une immobilisation, il y a constatation comptable de plusieurs points :
- La constatation d’une créance portée au débit du compte 462 du PCG (Créances sur cessions d’immobilisations) ou d’une entrée de trésorerie enregistrée au débit du compte de trésorerie, pour le prix de cession toutes taxes comprises (le cas échéant) ;
- La constatation d’un produit exceptionnel comptabilisée au crédit du compte 775 du Plan Comptable Général (Produits des cessions d’éléments d’actifs) pour le montant HT ;
- La constatation d’une dette vis-à-vis du Trésor public correspondant au montant de la TVA. On utilise pour cela le crédit du compte 44571 (TVA Collectée) lorsque les cessions sont soumises à la TVA.
Par exemple :
| 462 | Créances sur cessions d'immobilisation | Montant | ||
| 775 | Produits des cessions d'éléments d'actif | Montant | ||
| 44571 | TVA collectée | Montant |
Précisons ici que le compte 462 peut être remplacé par un compte de trésorerie (par exemple 512) dès lors que l’opération est au comptant.
Ensuite, il faut comptabiliser la sortie du patrimoine de l’entreprise :
Une immobilisation, par principe, doit sortir du patrimoine si elle n’appartient plus à l’entreprise. Il faut ici opérer potentiellement plusieurs opérations distinctes de régularisation des comptes relatifs à celle-ci. Elles sont d’ailleurs plus ou moins difficiles à mettre en œuvre selon qu’il s’agit d’une immobilisation amortissable ou non, d’une immobilisation qui s’est dépréciée ou non, d’une immobilisation subventionnée ou non ou bénéficiant d’amortissements dérogatoires ou non.
Concernant les immobilisations non amortissables
Il en existe de trois types :
- Les immobilisations incorporelles (dépôts de garantie, droit au bail…) ;
- Les immobilisation corporelles (terrains, matériels,…) ;
- Les immobilisations financières (titres immobilisés, titres de participation).
Ces immobilisations peuvent faire l’objet de dépréciation et leur sortie du patrimoine de l’entreprise engendre dès lors deux opérations :
- L’annulation de l’immobilisation pour sa valeur d’entrée dans le patrimoine ;
- L’annulation de la dépréciation constituée sur un exercice antérieur, lorsqu’elle existe.
L’écriture comptable pour l’annulation de l’immobilisation :
Une perte de patrimoine égale à la valeur d’origine du bien est enregistrée au débit du compte 675 (Valeur comptable des éléments d’actif cédés). Le compte d’immobilisation concerné est crédité pour solde. Par exemple :
| 675 | Valeur comptable des éléments d'actifs cédés | Montant | ||
| Compte de classe 2 | Compte d'immobilisation concerné | Montant |
L’écriture comptable pour l’annulation de la dépréciation :
Dans le cadre d’une cession d’immobilisation, la dépréciation devenue sans objet soit être rapportée au résultat. La subdivision du compte 29 (dépréciations des immobilisations) concernée est débitée pour solde, par le crédit du compte 7816 (Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles) ou 7866 (Reprise sur dépréciations des éléments financiers). Voici un exemple de l’écriture comptable :
| Compte 29... | Dépréciations des immobilisations concernées | Montant | ||
| 7816 | Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles | Montant | ||
| 7866 | Reprises sur dépréciations des éléments financiers | Montant |
Pour la sortie des immobilisations totalement amorties
Si une immobilisation est totalement amortie, la valeur nette comptable est nulle. En pratique, aucune perte de patrimoine n’est constatée en raison du fait que la valeur économique du bien n’est plus. Il suffit donc de solder le compte d’immobilisation par son crédit et le compte d’amortissement correspondant à son débit comme dans cet exemple :
| Le compte 28 correspondant | Amortissements des immobilisations | Montant | ||
| Compte 2... | Compte d'immobilisation du bien | Montant |
Il s’agit ici d’une opération assez simple d’annulation partant du principe que le total des amortissements pratiqués est égal à la valeur d’origine du bien.
Immobilisations amortissables partiellement amorties et non dépréciées
Dès lors qu’une immobilisation est partiellement amortie (voir notre article sur les tableaux d’amortissements) à la date de cession par l’entreprise, sa valeur nette comptable n’est pas nulle et correspond à la perte de patrimoine que l’entreprise subit à la suite de la cession. Voici le calcul effectué par le comptable :
Valeur nette comptable : Coût d’acquisition de l’immobilisation – Amortissements cumulés jusqu’à la date de cession
A l’inventaire, il y a deux opérations :
- La constatation d’une annuité d’amortissement complémentaire calculée du premier jour de l’exercice à la date de cession ;
- L’annulation de l’immobilisation, des amortissements pratiqués jusqu’à la date de cession et la constatation de la perte de patrimoine.
Ce qui donne :
Cette annuité d’amortissement complémentaire est enregistrée au débit du compte 6811 (Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles ou corporelles) par le crédit d’une subdivision du compte 28 du PCG (Amortissements des immobilisation). Voici un exemple :
| 6811 | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles | Montant | ||
| Le compte 28 concerné | Amortissements des immobilisations | Montant |
Un exemple d’annulation des amortissements et sortie du patrimoine :
| 675 | Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés | Montant | ||
| Le compte 28 concerné | Amortissements des immobilisations | Montant | ||
| Le compte 2 concerné | Immobilisations | Montant |
La perte égale à la valeur nette comptable du bien est enregistrée au compte 675 du PCG, la subdivision du compte 28 est débitée pour solde du montant des amortissements pratiqués et le compte concerné (classe 2) est crédité en contrepartie pour la valeur d’origine.
Immobilisations cédées amortissables partiellement amorties et dépréciées
Il y a, avec une dépréciation, une modification du plan d’amortissement. On constate ainsi comptable que :
- La base amortissable d’origine est réduite du montant de la dépréciation ;
- Les amortissements constatés à partir de cette nouvelle base amortissable sont inférieurs à ceux qui auraient été pratiqués si le bien n’avait pas été déprécié ;
- La valeur nette comptable portée au bilan de l’entreprise est égale à : Valeur d’origine – Amortissements cumulés – Dépréciation.
Dès lors qu’une immobilisation partiellement amortie et ayant fait l’objet d’une dépréciation est cédée, trois opérations s’impose à l’heure de l’inventaire :
- La constatation d’une annuité supplémentaire ;
- L’annulation de la dépréciation ;
- L’annulation de l’immobilisation, des amortissements pratiqués jusqu’à la date de cession et la constatation de la perte de patrimoine.
Ce qui donne :
Écriture de l’annuité d’amortissement complémentaire :
| 6811 | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles | Montant | ||
| Le compte 28 concerné | Amortissements des immobilisations | Montant |
Écriture de l’annulation de la dépréciation :
L’annulation de la dépréciation est enregistrée au débit d’une subdivision du compte 290 ou 291 par le crédit du compte 7816 :
| 290/291 | Dépréciation des immobilisations incorporelles ou corporelles/corporelles | Montant | ||
| 7816 | Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles | Montant |
Écriture comptable des amortissements et sortie du patrimoine :
| 675 | Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés | Montant | ||
| Compte 28 concerné | Amortissements des immobilisations | Montant | ||
| Compte 2 concerné | Immobilisations | Montant |
Ici, il y a une difficulté qu’il faut expliquer : Le montant porté au débit du compte 675 (Valeur comptable des éléments d’actifs cédés) ne peut être égal à la valeur nette comptable portée au bilan puisque cette dernière prend en compte la dépréciation qui doit être annulée par le crédit du compte 7816. Par ailleurs, le compte 675 est débité du montant de la valeur brute, au besoin diminué des amortissements des éléments d’actifs cédés. Du coup, le montant porté au débit du compte 675 correspond à la valeur nette comptable du bien à la date de clôture de l’exercice de cession majoré du montant de la dépréciation (ou à la valeur d’origine minorée des amortissements cumulés). Les montants portés aux compte 28 et 2 sont identiques à ceux correspondant aux immobilisations non dépréciées.
Cas particuliers de cessions d’immobilisations
Pour les immobilisations subventionnées, le solde comptable de la subvention (différence entre le solde créditeur du compte 131 du PCG et le solde débiteur du compte 139) doit être rapporté au résultat de l’exercice au cours duquel intervient la cession par le crédit du compte 777 (Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice). Il reste ensuite à solder les comptes de subvention vus plus haut (131 et 139) l’un par l’autre.
Pour certains actifs immobiliers exonérées de TVA, la TVA initialement déduite doit faire l’objet d’une régularisation globale en considérant que le bien sera utilisé pour chacune des années restantes de la période de régularisation à une activité exonérée n’ouvrant pas droit à déduction. La TVA à reverser vient majorer la valeur nette du bien portée au débit du compte 675 et est inscrite au crédit du compte 44551.
Les immobilisations faisant l’objet d’amortissements dérogatoires doivent être soldés et rapportés au résultat selon deux situations distinctes :
Si l’annuité fiscale est supérieure à l’annuité pour dépréciation :
- Comptabiliser l’annuité complémentaire courant du premier jour de l’exercice à la date de cession ;
- Solder le compte 145 par le crédit du compte 7872.
Si l’annuité fiscale est inférieure à l’annuité pour dépréciation, une seule écriture est nécessaire afin de solder le compte 145 par le crédit du compte 7872.
Il existe aussi des immobilisations amortissables éligibles à la déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement. Il faut dès lors voir deux situations possibles :
- Le bien cédé est totalement amorti et l’entreprise a bénéficié de la totalité de la déduction exceptionnelle autorisée à savoir 40% de la valeur d’origine du bien répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation du bien ;
- Le bien cédé n’est pas totalement amorti et la déduction fiscale exceptionnelle n’est pas acquise en totalité. elle l’est dans ce cas à hauteur de la part déduite du résultat calculée prorata temporis jusqu’à la date de cession? La déduction n’est pas retenue pour le calcul de la valeur nette comptable.
X.D.