Le plan comptable général (PCG) donne une définition assez évasive des amortissements dérogatoires : Il s’agit « d’amortissements ou de fractions d’amortissements ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application de textes particuliers ». Il s’agit donc au sens classique de dotations permettant de corriger le résultat d’exploitation de la dépréciation économique subie par les immobilisations qui se déprécient avec le temps. Or, des textes fiscaux peuvent prévoir, parfois même à l’occasion de lois, pour encourager certains investissements, des modes d’amortissements plus rapides.
Principes du mécanisme d’amortissement
Pour être déductibles fiscalement, ces amortissements dérogatoires doivent être comptabilisés. Le mécanisme de ces amortissements particuliers permet de concilier les impératifs comptables et les contraintes fiscales. Par principe, la mise en œuvre d’amortissements fiscaux plus rapides que représentent les amortissements dérogatoires, relève d’une décision de gestion de la part du chef d’entreprise ou de l’organe décisionnel de l’organisme concerné. Et en la matière, une décision de gestion est opposable aux tiers, en particulier à l’administration fiscale.
On parle ici volontiers d’application facultative, sur le principe du libre choix des entreprises.
Ainsi, à l’entrée d’une immobilisation amortissable dans l’actif, il y a une obligation légale à élaborer un plan d’amortissements pour dépréciation. Si le bien est passible d’un amortissement fiscal accéléré, que la décision de gestion est positive à son encontre, le comptable procédera à la mise en œuvre des amortissements dérogatoires.
Comptabiliser des amortissements dérogatoires facultatifs et amortissement fiscal dégressif
Dès qu’une entreprise acquiert un bien d’équipement immobilisé (généralement et à tort considéré comme tel à partir de 500 euros HT, l’usage de la chose étant le critère déterminant), elle procède à l’amortissement annuel. On considère prioritairement qu’il s’agit de permettre d’étaler le coût d’achat du matériel, de manière linéaire. La méthode linéaire est ici en valeur constante. Un bien de 10000 € amortissable sur 5 ans conduira ainsi à des annuités pleines constantes de 2000 euros. L’amortissement va permettre d’étaler le coût d’achat du matériel sur les années prévues pour son utilisation. L’amortissement fiscal dégressif prend lui en compte une dépréciation plus rapide du bien pendant les premières années d’utilisation. Les annuités sont ainsi totalement différents et calculées chaque année en fonction de la nouvelle valeur amortie du bien. On est ici sur un amortissement minimum de trois ans et un coefficient multiplicateur est appliqué. En voici sous forme de tableau les chiffres :
| Durée d'amortissement | Coefficient |
|---|---|
| 3 ans | 1,25 |
| 4 ans | 1,25 |
| 5 ans | 1,75 |
| 6 ans | 1,75 |
| Supérieur à 6 ans | 2,25 |
Prenons un exemple avec un bien d’équipement d’une valeur nette de 10000 euros HT amortissable sur 5 ans :
| Année | Base amortissable | Amortissement dégressif | Valeur résiduelle en dégressif | Amortissement linéaire | Valeur résiduelle en mode linéaire | Amortissement dérogatoire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| N+1 | 10000 | 3500 | 6500 | 2000 | 8000 | 3500-2000 = 1500 |
| N+2 | 10000 | 2275 | 4225 | 2000 | 6000 | 2275-2000 = 275 |
| N+3 | 10000 | 1479 | 2746 | 2000 | 4000 | 1479-2000 = -521 |
| N+4 | 10000 | 1373 | 1373 | 2000 | 2000 | 1373-2000 = -627 |
| N+5 | 10000 | 1373 | 0 | 2000 | 0 | 1373-2000 = -627 |
Pour réussir à mettre en place le plan d’amortissement dégressif, il faut également faire un plan en annuités constantes comme dans le tableau ci-dessus. La base de calcul de l’annuité pour le dégressif est la valeur résiduelle calculée. En année 1, par exemple, il faut procéder comme suit : 10000 x (1/5) x 1,75 = 3500 ; En année 2, le calcul est le suivant : 6500 x (1/5) x 1,75 = 2275. En continuant le plan, on s’aperçoit que l’annuité dégressive est inférieure à l’annuité constante. On repart donc dans ce cas sur une base linéaire pour la suite.
La différence entre l’annuité fiscale dégressive et l’annuité constante est l’amortissement dérogatoire.
Le principe du calcul d’amortissement réel
Bien qu’il existe des dérogations fiscales, même si elles sont appliquées, les entreprises doivent toujours se fonder sur un plan d’amortissement réel. Le mécanisme des amortissements dérogatoires peut être utilisé dans le cas où, tout en considérant l’amortissement linéaire comme représentatif de l’amortissement économique justifié, le chef d’entreprise souhaite profiter d’amortissements fiscaux calculés selon le mode dégressif.
Une bonne lecture des dispositifs possibles et un échange avec l’administration fiscale sur certains investissements paraît des plus souhaitables. Demandez conseil à votre expert-comptable.
X.D