Les amortissements sont un point important à maîtriser en gestion et comptabilité pour pouvoir étudier l’opportunité d’un investissement. Concernant les amortissements, et dans le cadre de la transposition de la directive comptable unique, il existe de nouvelles règles concernant les actifs immobilisés. Dans cet article, découvrons comment procéder aux amortissements des immobilisations, y compris un amortissement dérogatoire, en tenant compte des conséquences fiscales.
Les principes de l’amortissement – Définition
Une entreprise doit, dans le respect des règles de prudence, constater à chaque inventaire annuel, l’amortissement de chaque immobilisation amortissable afin de présenter une image fidèle de son patrimoine constaté à l’actif du bilan. C’est pour cela que les travaux d’inventaire relatifs aux amortissements consistent ici à évaluer ces derniers et à les comptabiliser selon les règles du plan comptable général (PCG). L’article 214-1 du PCG nous dit ainsi que :
Un actif immobilisé dont la durée d’utilisation est limitée fait l’objet d’un amortissement. Le cas échéant, il fait l’objet d’une dépréciation.
L’article 214-13 précise également que :
L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation
L’utilisation limitée dans le temps peut l’être à l’origine ou en cours d’utilisation à partir de autre critères applicables pour pouvoir amortir :
- Un critère physique qui est l’usure par l’usage ou le temps ;
- Un critère technique qui serait ici l’obsolescence ;
- Un critère juridique comme l’expiration d’une protection légale ou contractuelle ;
- Un critère économique comme l’utilisation limitée dans le temps en raison du cycle de vie des produits générés par l’actif immobilisé.
Par principe, si plusieurs de ces critères d’amortissements s’appliquent, on retient celui qui mène à la durée la plus courte.
Pour ce qui concerne la dépréciation, celle-ci pourra être constatée dans le cas d’une durée d’utilisation non limitée. Ainsi, toujours selon le Plan Comptable général et l’article 214-2 :
Lorsqu’il n’y a pas de limite prévisible à la durée durant laquelle il est attendu qu’un actif immobilisé procurera des avantages économiques à l’entité, la durée d’utilisation est non limitée et l’actif concerné ne fait pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, il fait l’objet d’une dépréciation.
Les critères sont d’ailleurs les mêmes que pour l’amortissement dans le cadre d’une utilisation limitée, pourvu qu’ils le soient à l’origine :
- Le critère physique : Aucune usure par l’usage ou le temps ;
- Le critère technique : Il n’y a pas d’obsolescence ;
- Le critère juridique : Aucune expiration d’une protection légale ou contractuelle ;
- Le critère économique : L’utilisation n’est pas limitée en raison du cycle de vie des produits générés par l’actif.
Précisons enfin qu’un actif non amortissable à l’origine peut le devenir si sa durée d’utilisation passe de non limitée à limitée (pour les immobilisations incorporelles comme un brevet ou une marque). L’entreprise doit ici procéder à un test de dépréciation permettant à l’actif d’être amorti sur une durée d’utilisation résiduelle ensuite. Concernant le fonds commercial, il est présumé avoir une durée de vie non limitée (non amortissable donc) et doit faire l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. Il existe une exception lorsque l’entreprise de cesser l’activité liée à celui-ci ; Il est alors amorti sur sa durée d’utilisation, par défaut sur dix ans si ce n’est pas possible de mieux l’estimer.
Tableau de durées d’amortissement
Ci-dessous, un tableau basique des immobilisations et des durées d’usage. Il faut toutefois rappeler ici que du point de vue comptable, c’est la durée d’utilisation réelle dans l’entreprise qui doit être prise en compte et non pas les durées d’usages fiscales (à quelques exceptions près pour les petites entreprises). ceci est donc ce qui est prévu à titre indicatif par l’administration fiscale :
| Exemple d'immobilisation | Durée d’amortissement |
|---|---|
| Bâtiments Commerciaux | 20 à 50 ans |
| Bâtiments industriels | 20 ans |
| Bureaux | 25 ans |
| Immeubles d'habitation | 40 à 100 ans |
| Entrepôts | 20 ans |
| Maçonnerie | 15 ans |
| Agencements, installations | 5 à 20 ans |
| Revêtements de sols | 5 ans |
| Mobilier de magasin | 10 ans |
| Gros travaux | 5 à 10 ans |
| Outillage | 5 à 10 ans |
| Mobilier | 10 ans |
| Photocopieur | 5 ans |
| Téléphone, répondeur 3 ans | 3 ans |
| Magnétoscope | 5 ans |
| Ordinateur | 3 à 5 ans |
| Logiciels | 1 à 3 ans |
| Automobiles | 4 à 5 ans |
| Brevets | 5 ans |
Pour plus de précisions, il est utile de se tourner vers l’administration fiscale parfois.
Où pouvez-vous bénéficier d’autres conseils sur l’amortissement des immobilisations ?
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C.S.