Surendettement et micro-entreprise : Comment ça se passe ?

Nous l’avons vu à de maintes reprises, il y a de nombreuses raisons qui favorisent le lancement de sa propre activité, y compris en micro-entreprise. Cela dit, nous vous conseillons vivement de toujours vous faire accompagner lors de la création de votre entité, que vous soyez en entreprise individuelle (sous le régime micro par exemple) ou en société. Si vous êtes surendetté, la situation peut être plus compliquée toutefois même si, comme nous le voyos dans ce sujet, cela reste possible. Explications.

Fiché banque de France et micro-entrepreneur ?

Une personne bénéficiant d’un plan de surendettement de la Banque de France pour ses dettes personnelles peut prendre le statut de micro-entrepreneur pour l’exercice de son activité professionnelle indépendante. En France, il n’est pas, sauf cas particulier d’interdiction de gérer, interdit d’avoir une telle activité. Cependant, il est important de préciser ici que l’activité ne doit pas remettre en cause les remboursements prévus par le plan de redressement. De même, les micro-entrepreneurs qui, connaîtraient des difficultés économiques ne peuvent pas bénéficier de la procédure de redressement dédiée aux particuliers. C’est l’article L.333-3 du Code de la Consommation qui le précise.

Ce qui fait qu’en pratique, un micro-entrepreneur devient éligible à la procédure de surendettement des particuliers dès lors qu’il cesse de façon effective son activité et a été radié.

S’assurer d’une bonne capacité financière pour démarrer son entreprise

Si, dans la pratique, il est possible de se faire aider lorsque l’on a des difficultés financières, il est compliqué de pouvoir prétendre à des aides avec un engagement sous ce régime. Dans la pratique d’ailleurs, les micro-entreprises sont assez mal équipées par les banques et organismes de financement. Prenez-le temps de faire un point sur le potentiel de votre activité pour voir si vous ne devriez pas dans ce cas changer de statut.

X.D