La SCOP (une Société coopérative et participative) est une entreprise française qui présente de nombreuses similitudes avec le modèle d’entreprise traditionnel. Toutefois, il existe un mode de gouvernance tout à fait atypique qui a été défini en particulier par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération puis par la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production et la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS (Économie Sociale et Solidaire). De ce fait, on parle de nos jours de « société coopérative ouvrière de production » ou encore de « société coopérative de travailleurs » en différenciant ici la forme de celle de la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif), elle-même pourtant coopérative par nature.
Les origines de la coopération ouvrière sont avant tout liées au refus de subordination liée au statut salarial. Il faut pour retrouver les prémices de ce type de structure remonter au XIXème Siècle et en particulier à des moments clés de l’Histoire de France comme sous le gouvernement provisoire de Louis Blanc (1848), à l’origine du mouvement communiste libertaire.
A cette époque, des ateliers sociaux sur certains domaines industriels stratégiques furent créés par la Commission du Luxembourg et permettent, entre autres, la création d’un droit du travail. Repris par des chefs d’entreprise sous le Second Empire, ces ateliers furent reconquis le temps de la Commune de Paris (1871) mais c’est à partir de 1884 que naquit l’embryon de la Confédération générale des SCOP.
Cette dernière est aujourd’hui l’organe réseau permettant une représentation nationale auprès des acteurs politiques, économiques et sociaux des SCOP, SCIC et CAE (Coopératives d’Activité et d’Emploi). Aujourd’hui, on compte 22 500 entreprises sous forme coopérative représentant plus de 1,2 million de salariés en France.
Quelle gouvernance pour une SCOP ?
Une SCOP peut être créée sur la base d’un statut juridique traditionnel comme une SA (Société Anonyme), une SAS (Société par Actions Simplifiée), une SARL (Société A Responsabilité Limitée).
Ce qui distingue une SCOP d’une autre entreprise, c’est le pouvoir décisionnaire majoritaire des salariés. Ainsi, les employés sont obligés de posséder au moins 51% de l’entreprise en étant associés au projet (pour 65% du droit de vote). Par principe, comme pour la SCIC d’ailleurs, le capital ainsi réparti est variable, ce qui permet son ouverture aux nouveaux salariés mais aussi à l’extérieur (dans une limite de 49% de prise de participation et 35% de droit de vote). En vertu de la loi, il doit y avoir également au moins deux salariés « coentrepreneurs » dont un gérant dans une SCOP.
Répartition du bénéfice dans une SCOP
Répondant aux règles imposées aux entreprises (droit du travail, Code du commerce, etc. qui les caractérisent), une SCOP doit par ailleurs répartir les bénéfices en trois parts :
- Les bénéfices pour les salariés, dite « part travail » pour au moins 25% ;
- Les bénéfices pour la « part capital » dans un maximum de 33% ;
- Les bénéfices affectés à la réserve impartageable (pour 16 % minimum) afin de renforcer les fonds propres de l’entreprise.
Le principe de la réserve impartageable est également un moyen de lutter contre une prise de participation trop importante de la part de tiers.
Quels sont les avantages à la création d’une SCOP ?
A travers l’Histoire, la création de SCOP s’est d’abord fait à partir du besoin pour les salariés de reprendre l’outil de production. On peut ainsi envisager la reprise d’une entreprise par ses salariés sous la forme d’une SCOP, limitant ainsi la participation individuelle au capital. Cependant, une SCOP a également un intérêt, dans un cadre collaboratif, pour hameçonner une activité particulière, dans la création mais surtout dans la reprise d’entreprise (Se référer ici à la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire dite « ESS » de 2014). On l’utilisera volontiers à partir d’un marché en sous-traitance pour certains donneurs d’ordres dans quelques industries (le textile, l’informatique de nos jours par exemple).
Clairement, avec une SCOP, on bénéficie d’avantages fiscaux et d’un accès privilégié aux marchés publics. Pour les avantages fiscaux, on pensera surtout au fait que ces entreprises bénéficient d’une exonération pour la fraction des bénéfices distribuée aux salariés au titre de la participation salariale amis aussi d’une exonération fiscale sur la mise en réserve évoquée plus haut dans le cas où un accord de participation dérogatoire a été signé au sein de l’entreprise.
Quel sont les inconvénients d’une SCOP ?
On pourrait y voir ici de nombreux avantages la création d’une SCOP. Cependant, à la différence d’une entreprise classique, si la rémunération du capital est liée au fait de travailler dans l’entreprise, un départ ne permet pas de bénéficier de plus-value pour le salarié quittant l’entreprise.
Ainsi le capital investi par un associé est simplement remboursé en cas de départ de la SCOP sans possibilité de dégager des plus-values. Ce qui a pour conséquence de rendre quasiment impossible la revente d’une SCOP.
X.D.