Très tendance de nos jours, la SCIC est issue de volontés issue de ce que l’on appelle l’économie sociale du fait même que les salariés sont associés obligatoirement au projet de produire des biens ou des services d’intérêt collectif pour une filière d’activité ou un territoire, tout comme les acteurs bénéficiaires et les contributeurs. Par définition, il s’agit d’une entité juridique à finalité commerciale (par exemple une SA? une SAS, une SARL à capital variable) et le terme SCIC est l’acronyme de « Société Coopérative d’Intérêt Collectif » ; Il s’agit donc d’appliquer ici les règles coopératives comme nous le voyons ci-après.
Comment fonctionne une SCIC ?
Par principe, le sociétariat d’une SCIC est dit hétérogène en ce sens qu’elle en a plusieurs. Coopérative par nature, ce type d’entreprise se base donc sur le principe « d’un homme = 1 voix » (indépendamment du nombre de parts détenu au capital) et la gestion dite désintéressée doit amener ses membres à reverser dans l’activité de l’entreprise les excédents perçus. Sur le plan technique, « l’impartageabilité de ses réserves » permet d’éviter la prise de contrôle de la société. 15 % du résultat doit d’ailleurs être affecté à la réserve légale. Cependant, 42,5 % au maximum du résultat d’une année d’activité peut être affecté au versement d’un intérêt aux parts sociales (après déduction des possibles aides publiques qui, elles, doivent être affectées aux réserves impartageables). Le reste du résultat (42,5%) doit être versé à la réserve statutaire. La pat versée à la réserve impartageable est déductible de l’IS (Impôt sur les Sociétés).
Fondée sur des valeurs d’efficacité économique (traduisant ainsi une orientation particulière de l’économie sociale pure) et sur une dimension sociale, la SCIC garde un objectif de rentabilité car les tiers peuvent acheter les produits ou services réalisés par l’entité.
Dans tout statut juridique d’une SCIC, on retrouvera l’objet suivant : « la production ou la fourniture de biens ou de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ».
Il est à noter également qu’une organisation (association ou société) peut délibérément choisir de s’orienter vers la création d’une SCIC qui a donc un numéro de RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Cela a ainsi des incidences en termes de fiscalité puisque l’on relève dès lors du droit commun sur les activités commerciales (TVA, impôts, etc.)
Les sociétaires et le collège de votes d’une SCIC : Les principes de gouvernance
Le critère coopératif d’un homme = une voix peut être aménagé statutairement sans pour autant être déshabillé de son principe.
Les sociétaires d’une SCIC doivent au minimum être regroupés en trois catégories :
- Des salariés de la coopérative (dans certains cas, ce peut être aussi des producteurs),
- Des bénéficiaires (clients, usagers et fournisseurs notamment),
- Des autres personnes physiques ou morales qui contribuent par tout autre moyen à l’activité de la coopérative (y compris des collectivités publiques si leur apport au capital n’excède par 50%).
Selon les statuts établis par la SCIC, il est possible de créer des collèges de votes (au maximum 3) qui ne peuvent chacun avoir la majorité à eux seuls. En clair, un collège de vote peut représenter de 10% à 50% des voix.
Tous les 5 ans, l’entreprise ayant opté pour ce cadre juridique de la SCIC, doit vérifier qu’elle concoure toujours à la réalité des principes énoncés ci-dessus.
Quels sont les avantages de la SCIC ?
On peut se demander pourquoi créer une structure en SCIC. Elle présente certains avantages (notamment par le fait que l’on peut faire intervenir des tiers comme des collectivités locales dans le capital). Par ailleurs, bénéficiant d’une appellation d’entreprise coopérative, la SCIC permet d’accéder à certaines aides à la création.
Enfin, il faut bien dire qu’au regard d’autres statuts assez similaires, le principe d’égalité entre les associés n’handicape pas le mode de gouvernance de l’entreprise. Tout en bénéficiant, comme pour la SARL par exemple, de la responsabilité des associés limitée à leurs apports, il y a, avec la SCIC, la possibilité de devenir dirigeant en conservant son statut de salarié.
X.D.