Lorsque l’on a un projet, il n’est pas toujours aisé de choisir la forme la plus avantageuse sous laquelle le concrétiser. De nombreux facteurs sont en effet à prendre en compte. Si certains courageux optent pour une société ou une entreprise, d’autres préfèrent créer une association. Appelée aussi personne morale, l’association offre de multiples avantages allant du mode de financement au processus de création. Mettre sur pied une telle structure implique en effet des démarches et des formalités relativement simples. Voici en détail ce qu’il faut savoir pour créer une association.
Qu’est-ce qu’une association et quels sont les avantages d’en créer une ?
Selon la loi 1901, l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Plus précisément, une association est un regroupement de 2 personnes ou plus, créé dans un but non lucratif et pouvant couvrir plusieurs types de projets (humanitaire, culturel, sportif, etc.). Elle peut jouer différents rôles, allant de la défense des intérêts de ses membres, à l’expression et la promotion d’idées artistiques ou la mise en œuvre d’actions humanitaires. Étant entendu qu’elle ne vise aucun profit financier, l’association fonctionne grâce aux cotisations des membres et d’autres apports extérieurs. De plus en plus de porteurs de projets optent pour cette forme juridique.
Dirigée par un Président, l’association est un excellent moyen pour s’initier au bénévolat et à des actions communautaires. Un autre avantage non négligeable de la création d’association est sans doute la facilité du processus de mise en place. Les formalités sont en effet moindres et se font assez rapidement. De plus, les associations font partie des structures dont la fiscalité est particulièrement allégée. Aussi, contrairement à une entreprise, il est possible de recruter des bénévoles pour travailler dans une association. Vous avez ainsi des personnes qui travaillent volontairement pour les objectifs de l’association, sans rémunération aucune. De plus, selon le type d’association, vous bénéficiez de dons et subventions. En général, les sources de financement pour les associations sont assez variées.
Les types d’associations à créer
Si dans le principe, les associations apportent un plus à la communauté, il est important de préciser qu’elles ne se valent pas toutes. Il existe en effet différents types d’associations, avec chacune un mode de fonctionnement bien distinct. Nous distinguons donc :
- l’association déclarée, qui est sans doute la plus commune, elle est déclarée à la préfecture et est créée dans le respect des formalités, elle est également dotée d’une personnalité morale,
- l’association de fait ou non déclarée, elle s’oppose à la précédente, car n’ayant fait l’objet d’aucune déclaration par ses créateurs, si elle peut exercer librement ses activités, elle reste tout de même très limitée à plusieurs niveaux,
- l’association agréée dispose d’un agrément accordé par l’État et bénéficie ainsi de certains privilèges, certaines activités ne peuvent d’ailleurs être exercées sans cet agrément,
- l’association reconnue d’utilité publique par décret du Conseil d’État poursuit un but d’intérêt général.
Il est important de se renseigner afin de choisir la forme d’association la plus adaptée à votre projet.
Comment créer votre association ?
Une fois que votre projet d’association est bien établi, vous pouvez à présent le concrétiser. Comme nous l’avons mentionné, toute personne peut créer une association. Si vous êtes mineur de moins de 16 ans, il vous faut l’autorisation de votre représentant légal. Par ailleurs, pour être reconnue comme telle, une association doit obligatoirement être fondée par au moins deux personnes (dirigeants). Veillez également à ce qu’elle soit réellement à but non lucratif et que son objet social soit licite. Le processus de création d’une association implique également des formalités indispensables, mais qui sont assez simples. Vous devez tout d’abord choisir le nom et le siège social de votre structure. Le siège social n’est autre que l’adresse où sera domiciliée votre association et à laquelle seront envoyés les courriers officiels. Sachez que vous pouvez changer le siège social de votre association à tout moment.
De plus, assurez-vous que le nom choisi n’est pas déjà utilisé par une autre structure. Il est ensuite question de rédiger les statuts de l’association ; ils en définiront le fonctionnement. Notons que le choix des textes et leur rédaction sont laissés à la liberté des dirigeants. Toutefois, pensez à vous renseigner sur les informations obligatoires devant y figurer. En ce qui concerne les dirigeants, ils devront être choisis lors de l’Assemblée Générale constitutive de l’association. De plus, selon le type d’association que vous créez, vous aurez à ajouter un règlement intérieur d’association. Vous devez par la suite déclarer la création de votre association auprès du greffe du département où l’association aura son siège social. Cette démarche peut être effectuée en ligne, par courrier ou sur place et est essentielle pour mener vos activités associatives. Vous devez, pour ce faire, déposer un dossier constitué entre autres d’une copie de vos statuts, d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive, d’une liste des dirigeants et bien d’autres.
Nous vous conseillons de bien veiller à la conformité de chaque pièce. Si votre déclaration est acceptée, le greffe des associations vous délivrera un récépissé de déclaration dans les 5 jours suivant le dépôt du dossier. Dans le cas contraire, vous devez faire une autre déclaration. Pour finir, une publication de votre déclaration de création d’association doit être faite au Journal Officiel dans un délai de 30 jours. Sachez que vous devez également vous enregistrer auprès de différents organismes. Il convient de préciser que, bien que la création d’une association ne soit pas payante, elle peut occasionner des dépenses. Vous devez donc en tenir compte.
Les formalités à suivre pour choisir le statut juridique de votre association
La création d’une structure implique, bien évidemment, le choix d’un statut juridique. Si certaines formes juridiques sont relativement flexibles, d’autres en revanche se révèlent être plus contraignantes. Les sociétés font partie des formes de ces structures dont le fonctionnement nécessite le respect rigoureux de certaines règles. Pour les créer, vous devez procéder notamment :
- à la rédaction et la signature des statuts,
- au dépôt du capital social à la banque,
- à la publication d’une annonce légale,
- au dépôt de dossier de constitution,
- à l’immatriculation de la société.
Notons qu’en fonction du type d’entité, certaines règles bien précises devront être respectées pour la rédaction des statuts. Par exemple, la loi est très regardante sur les statuts de la SARL ; ils doivent donc être rédigés suivant ces exigences.