Lorsque l’on entreprend, que ce soit pour la création d’une société ou la mise en place d’une entreprise individuelle, on est nécessairement amené à rencontrer différents partenaires de l’entreprise dont les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie). Mais quelles sont les missions de la CCI et comment est organisé l’institution ? C’est ce que nous voyons dans ce sujet.
L’organisation des Chambres de Commerce et d’Industrie
Très anciennes et même tirant leur origine de l’Ancien Régime puisque leur création remonte à la fin du XVIème Siècle, les CCI connurent des époques d’administration différentes. Supprimées en 1791, elles réapparurent ensuite sous le Consulat et s’encrèrent réellement dans le paysage économique français avec la loi du 9 avril 1898, à la fin du XIXème Siècle. Cette loi posa le cadre d’administration de l’institution en permettant la nomination de ses membres par le biais d’élections.
Cela dit, à l’instar des Tribunaux de Commerce, les CCI ont vu une évolution importante de leur fonctionnement avec notamment la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (dite loi PACTE) relative à la croissance et la transformation des entreprises. On peut retrouver ces éléments dans le code du commerce aux articles L 710-1 à L 713-18 et R 711-1 à R 713-71.
En pratique les Chambres de Commerce sont un réseau et on l’appelle d’ailleurs de cette manière : « Le réseau des CCI ». Sa composition est toutefois hétérogène puisqu’il existe :
- Des Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (les CCIT) et des Chambres de Commerce et d’Industrie Départementales d’Île de France (Rappelons que la loi du 9 avril 1898 donnait un système électif plus particulier pour Paris), des Chambres de Commerce locales enfin, exerçant des missions de proximité et dépourvues de personnalité juridique ;
- Des Chambres de Commerce et d’Industrie de Région (Les CCIR) qui ont différentes missions dont celles d’encadrer et de soutenir les activité des Chambres territoriales, départementales d’Île de France et locales rattachées ;
- La CCI France qui a pour but de suivre l’animation de l’ensemble du réseau des CCI. Cette dernière, avec la loi PACTE notamment, élabore la stratégie nationale du réseau et développe l’offre nationale de services. Elle apporte un soutien dans le domaine technique, juridique et financier. Elle pose aussi les jalons de la politique générale en matière de gestion des personnels et répartit aussi entre les CCIR le produit de la taxe reçue pour les frais de Chambre.
Juridiquement, la CCI France, mais aussi les CCIR, les CCIT et les groupements inter-consulaires ont une particularité étant un établissement public (le plus souvent) sous la tutelle de l’État et administré par des dirigeants d’entreprises élus. Les Chambres de Commerce françaises à l’étranger sont quant à elles des organismes privés regroupant des commerçants français implantés dans les pays concernés.
Qui sont les membres des CCI ?
Corporatiste, ce qui lui valut d’être supprimée d’ailleurs en 1791, une Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) territoriale ou régionale a des membres élus pour cinq ans parmi lesquels on peut retrouver :
- Les commerçants immatriculés au RCS ;
- Les chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers et au RCS ;
- Les conjoints de ces personnes dès lors qu’ils participent à l’activité de l’entreprise et qu’ils sont déclarés au RCS ;
- Les capitaines de marine marchande, les pilotes maritimes et pilotes de l’aéronautique civile ;
- Les sociétés commerciales et les établissements publics à caractère industriel et commercial par l’intermédiaire de leurs représentants respectifs.
Concernant l’élection proprement dite, les électeurs sont répartis dans chaque circonscription en trois catégories professionnelles :
- Les activités commerciales ;
- Les activités industrielles ;
- Les activités de services.
En tout, il existe 170 CCI en France réparties comme suit :
- 149 CCI locales,
- 21 chambres régionales,
A quoi l’on ajoute 2 chambres interdépartementales.
Lorsque les élections sont réalisées, un bureau est composé d’un président, de deux vices-présidents, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et de un à deux secrétaires (comme pour le cadre d’une association). Précisons enfin que chaque Président de CCI territoriale est aussi vice-président de la CCI régionale concernée.
Les missions des CCI : un domaine élargi sur trois axes
Les CCI ont des missions de contribution au développement économique des territoires mais aussi des missions de représentation et des missions de services. Zoom sur ces trois axes.
Pour ce qui concerne la contribution au développement économique des territoires, les CCI apportent un soutien aux entrepreneurs en favorisant à chaque fois l’attrait du territoire concerné. Ainsi, on peut relever notamment ces différentes missions :
- Favoriser la formation professionnelle (Les CCI créent des établissements d’enseignement gérés et financés par leurs soins) ;
- Mettre en place des équipements et la gestion de ceux-ci. C’est particulièrement le cas pour les équipements portuaires et aéroportuaires mais c’est aussi le cas pour les questions digitales actuellement ;
- Accompagner, mettre en relation (notamment par le biais de clubs d’entreprises) et conseiller les créateurs et repreneurs d’entreprises ;
- Produire de l’expertise, de la consultation ou des études demandées par les pouvoirs publics sur les questions relevant de leur compétence (l’industrie et le commerce).
- Délivrer certains parères (Certificat établissant l’existence d’un usage déterminé) en matière d’usages commerciaux.
Pour ce qui concerne la représentation, les CCI représentent auprès des pouvoirs locaux et des acteurs locaux les intérêts des industries, du commerce et des services. Avec la loi PACTE, les CCI facturent aujourd’hui certaines prestations auprès de leurs usagers alors même que l’essentiel des services étaient gratuits auparavant. Enfin, par définition, la CCI est le lieu de service local des entreprises en ce sens qu’elle gère le Centre de formalité des entreprises commerciales (CFE). Sur ce point, précisons que d’ici le 1er janvier 2021, les CFE doivent être remplacés par le guichet unique électronique.
X.D.