Branche du droit privé, le droit des affaires s’intéresse à certains points auxquels une entreprise doit faire face comme le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, le droit fiscal, le droit pénal, la procédure commerciale, etc. Naturellement, un avocat en droit des affaires doit ainsi embrasser l’ensemble des sujets contractuels ou non qu’une entreprise rencontre. Zoom sur la profession.
Le rôle de conseiller de l’avocat en droit des affaires
Bien que l’avocat en droit des affaires peut être amené à traiter le contentieux comme tout autre avocat (spécialisé en droit de la famille pour les divorces, en droit du travail, en droit routier avec les accidents de la route, etc.), il a évidemment un rôle important de conseil auprès des entreprises. Le but ici est d’aider le client à faire le meilleur choix stratégique pour lui en l’aidant à défendre ses intérêts dans les différentes situations contractuelles ou non qui se présentent. Pour cela, l’avocat en droit des affaires doit avant tout être en mesure de :
- S’informer sur des activités ou des marchés spécifiques ;
- Être à l’écoute de ses clients ;
- Rédiger des contrats ;
- Négocier ou modifier des transactions pour le compte du client ;
- Être en mesure de monter une structure financière adéquate aux enjeux ;
- Estimer les délais de réalisation d’un acte juridique ;
- Participer dans une certaine mesure (et dans un cadre légal) aux projets d’une entreprise.
Par exemple, son rôle de conseil auprès des entreprises peut intervenir dès la création de celles-ci. Spécialiste du droit des sociétés, l’avocat en droit des affaires doit ainsi être en mesure de conseiller les futurs associés d’une SARL ou de toute autre forme morale d’ailleurs.
La plaidoirie d’un avocat en droit des affaires
En sa qualité de proche conseiller des dirigeants et entreprises, l’avocat en droit des affaires peut être amené à représenter les personnes morales et physiques devant des juridictions en France mais aussi à l’étranger parfois.
En sa qualité d’avocat pluridisciplinaire, comme nous l’avons vu en introduction, il est ainsi en mesure de gérer différents types de contentieux comme :
- Entre la société et les URSSAF ;
- L’entreprise et le fisc ;
- L’entreprise et ses salariés devant les Prud’hommes ;
- L’entreprise et d’autres tiers comme des fournisseurs ou des partenaires ;
- L’entreprise face à la banque ;
- L’entreprise face aux assurances ;
- La société face à des clients.
Dans un contexte international, l’avocat en droit des affaires doit être en mesure de se former pour travailler avec des tiers dans d’autres juridictions et être ainsi l’intermédiaire entre son client et le représentant local de son client.
Quelle est la formation de l’avocat en droit des affaires ?
Issu d’un cursus classique en droit, un avocat en droit des affaires doit décrocher un master 1 au minimum (plutôt un master 2 de nos jours) et être retenu au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) afin d’obtenir le précieux certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).
A la suite de quoi, c’est bien l’expérience qui doit parler pour lui. C’est la raison pour laquelle les avocats en droit des affaires sont embauchés dans les entreprises pour lesquelles ils donnent des conseils et plaident devant les juridiction. Ici, l’autoformation et l’appétence pour certaines branches de secteurs industriels représentent un certain avantage (on pense de nos jours au droit du numérique, au droit des contrat, au droit international, etc.). On recherche bien plus de la qualité dans le conseil que de la quantité en faisant appel à un avocat spécialisé en droit des affaires.
Certains avocats choisiront de se mettre à leur compte ou d’intégrer dans un premier temps des cabinets d’audits spécialisés ou des cabinets d’avocats tous plus prestigieux les uns que les autres. C’est également un moyen pour eux d’être en prise avec les entreprises, mais pour différents clients.
Combien gagne un avocat en droit des affaires ?
Comme pour tous ses confrères, lorsqu’il est indépendant, il est rémunéré par ses clients à l’heure facturable. Les tarifs sont libres et varient largement en fonction de la renommée et de la spécialisation de l’avocat.
S’il est embauché dans une entreprise, en début de carrière, un avocat en droit des affaires peut percevoir environ 35000 euros bruts à l’année, mais son expérience lui permet de franchir rapidement des caps. On peut ainsi l’imaginer obtenir un salaire de 150000 euros bruts par an au firmament de sa carrière.
A cela, il faut souvent ajouter des bonus importants en fonction des affaires qu’il traite et des entreprises (des grands groupes notamment) qu’il défend.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires lorsqu’on est une entreprise ?
En pratique, il existe plusieurs raisons :
- Tout d’abord, en raison de la la complexité du droit des affaires : les lois et réglementations sont souvent complexes et en constante évolution, ce qui rend difficile pour les non-spécialistes de rester à jour. Un avocat en droit des affaires possède l’expertise nécessaire pour naviguer dans ces complexités et assurer la conformité légale de l’entreprise.
- Ensuite, la prévention des risques juridiques est un autre aspect important et un avocat peut anticiper les problèmes légaux potentiels et conseiller l’entreprise sur les meilleures pratiques à adopter pour les éviter. Cela inclut la rédaction de contrats solides, la protection des droits de propriété intellectuelle, et la gestion des litiges éventuels.
- De plus, dans un contexte de mondialisation et d’expansion internationale, les entreprises sont souvent confrontées à des réglementations et des lois différentes selon les pays. Un avocat en droit des affaires peut aider à naviguer dans ce paysage juridique international et à s’assurer que les activités de l’entreprise sont conformes aux lois locales et internationales.
- Un avocat spécialisé en droit des affaires est également un partenaire stratégique pour la croissance et le développement d’une entreprise. Il peut fournir des conseils sur des questions telles que les fusions et acquisitions, le financement des entreprises, et les stratégies de restructuration.
Enfin, et ce sera la conclusion de notre sujet, en cas de litige, avoir un avocat en droit des affaires permet de représenter l’entreprise devant les tribunaux et travailler à résoudre les litiges de manière efficace, en minimisant les perturbations et les coûts pour l’entreprise.
X.D.