Lorsque vous êtes propriétaire d’une entreprise, les plus-values professionnelles (les profits que vous faites lorsque vous vendez une immobilisation pour un montant supérieur à sa valeur originale) peuvent avoir un impact significatif sur votre fiscalité. Dans cet article, nous allons décomposer ce processus et expliquer comment ces gains exceptionnels sont taxés.
Qu’est-ce qu’une plus-value professionnelle ?
La plus-value professionnelle représente l’avantage financier qu’une entreprise obtient lorsqu’elle vend un actif immobilisé à un prix supérieur à sa valeur initiale d’acquisition ou à sa valeur comptable nette, dans le cas d’un bien qui a été amorti. Ces gains, considérés comme des produits exceptionnels, se distinguent nettement des bénéfices d’exploitation courante de l’entreprise et, par conséquent, ils sont assujettis à un régime d’imposition distinct.
Mais comment déterminer précisément ces plus-values professionnelles ? Pour y parvenir, une formule simple et directe peut être utilisée :
Plus-value (PV) = Prix de cession du bien – Valeur d’origine du bien.
Cette équation calcule la différence entre le prix de vente et la valeur d’origine du bien. Si le résultat est positif, cela indique que l’entreprise a réalisé une plus-value. Cependant, si le prix de vente est inférieur à la valeur initiale du bien, l’entreprise se retrouve alors en situation de moins-value.
Il faut comprendre ces distinctions pour une gestion financière et fiscale optimale de l’entreprise. Les plus-values, tout comme les moins-values, peuvent avoir des implications significatives sur la fiscalité de l’entreprise et doivent être soigneusement prises en compte dans les stratégies de gestion des actifs. Ce que nous voyons ci-après.
Les règles sur les plus-values professionnelles impactent la fiscalité de l’entreprise
Court terme versus Long terme
La catégorisation des plus-values professionnelles en court terme et long terme est principalement déterminée en fonction de deux critères clés : la durée pendant laquelle l’entreprise a détenu l’actif avant sa cession et la nature de l’actif lui-même (qu’il soit amortissable ou non).
Dans le contexte des actifs amortissables, lorsque l’entreprise cède un actif qu’elle a détenu pendant une période de moins de deux ans, la plus-value obtenue de cette cession est qualifiée de plus-value à court terme. En revanche, si l’entreprise a détenu l’actif pendant une période de deux ans ou plus, la plus-value réalisée est ensuite divisée en deux parties : une plus-value à court terme, à hauteur de l’amortissement déduit, et une plus-value à long terme pour le surplus.
Concernant les actifs non amortissables, la durée de détention de l’actif joue un rôle central. Si l’entreprise a possédé l’actif pendant moins de deux ans avant de le céder, la plus-value réalisée est considérée comme étant à court terme. Cependant, si l’entreprise a détenu l’actif pendant deux ans ou plus, la plus-value est alors classée comme une plus-value à long terme.
Imposition selon le régime fiscal
Le mode d’imposition des plus-values et moins-values varie selon le régime fiscal de l’entreprise :
Les entreprises relevant de l’IR (Impôt sur le Revenu)
Dans le cas des plus-values et des moins-values à court terme : les plus-values nettes, qui sont calculées après avoir équilibré les plus-values et les moins-values réalisées au cours d’un même exercice comptable, sont intégrées aux bénéfices imposables de l’entreprise que l’on retrouve dans le compte de résultat. Il existe une option pour étaler l’impôt sur ces gains sur une période de trois ans. Par ailleurs, les moins-values nettes à l’IR peuvent être déduites des bénéfices provenant de l’activité ordinaire de l’entreprise.
En ce qui concerne les plus-values et les moins-values à long terme : après avoir effectué la compensation entre les plus-values et les moins-values, la plus-value nette globale est soumise à une taxation de 12,8 % (ou de 30 % si l’on prend en compte les prélèvements sociaux). En cas de moins-value nette, celle-ci ne peut être déduite que des plus-values à long terme réalisées au cours des dix années qui suivent.
Les entreprises relevant de l’IS (Impôt sur les Sociétés)
Pour les sociétés assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS), les plus-values professionnelles sont en général soumises à l’imposition courante de l’IS. Les taux en vigueur sont généralement de 28 %, mais peuvent monter jusqu’à 31 % pour les bénéfices qui excèdent la somme de 500 000 euros. Il convient également de noter qu’un taux réduit de 15 % est appliqué pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) sur leurs bénéfices jusqu’à 38 120 euros.
Il n’y a pas de régime fiscal spécifique en place pour les plus-values à long terme, à moins qu’il ne s’agisse de certaines situations exceptionnelles, comme lors de cessions de titres de participation. Ces cas particuliers sont donc la seule exception à la règle générale selon laquelle les plus-values professionnelles sont soumises aux taux courants de l’IS.
La compréhension de ces nuances fiscales est essentielle pour toute entreprise soumise à l’IS, car cela affecte directement la manière dont elles gèrent leurs actifs et planifient leurs stratégies fiscales. En effet, les implications fiscales des plus-values peuvent avoir un impact significatif sur la situation financière globale de l’entreprise.
Les règles à l’IR et à l’IS sont différentes
Exemptions et cas particuliers
Il y a une variété d’exemptions et de cas spécifiques à considérer lors de l’examen de la taxation des plus-values professionnelles. Par exemple, les plus-values nettes à long terme générées par la vente de titres de participation qui ont été détenus pendant au moins deux ans sont généralement exemptées de l’IS, à l’exception d’une quote-part de 12 %. De plus, les plus-values à long terme découlant de la vente de titres de sociétés à prédominance immobilière cotées sont soumises à un taux d’imposition réduit de 19 %.
En résumé, la fiscalité des plus-values professionnelles peut sembler être un labyrinthe complexe, mais une compréhension des principes de base peut vous aider à planifier plus efficacement les ventes d’actifs de votre entreprise et à optimiser votre situation fiscale. Il est important de noter que ces informations sont générales et que chaque situation d’entreprise est unique. Par conséquent, il est toujours recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils sur mesure qui sont spécifiques à votre situation.
R.C.