Lorsqu’il s’agit de louer un local pour son activité professionnelle, il est important de faire le bon choix en termes de type de bail. On retrouve notamment deux options très fréquentes : Le bail professionnel ou le bail commercial. Chacun présente des avantages et des inconvénients, et le choix dépendra de la nature de votre activité, de vos besoins en termes de stabilité et de flexibilité, ainsi que d’autres facteurs spécifiques à votre situation puisque, par exemple, on peut tout à fait être inscrit(e) au RCS sans avoir besoin d’une vitrine commerciale (!). Zoom sur la question.
Choisir le bail commercial
Un bail commercial est généralement conclu pour une période minimale de trois ans (une période triennale qui se renouvelle en 3-6-9). Le principal avantage de ce type de bail est qu’il offre une grande sécurité au locataire. En effet, le propriétaire ne peut pas mettre fin au bail à sa convenance, et le locataire a un droit de renouvellement à l’issue de chaque période triennale. Ce droit de renouvellement ne peut être refusé par le propriétaire que dans certains cas précisément encadrés par la loi.
Le bail commercial offre également au locataire une certaine flexibilité, car il peut résilier le bail à la fin de chaque période de trois ans, sous réserve de respecter un préavis de six mois. De plus, le locataire bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux, même en cas de vente du local.
En contrepartie de ces avantages, le locataire d’un bail commercial est soumis à des obligations plus lourdes, comme le paiement de la taxe foncière et des charges de copropriété, la réalisation de certaines grosses réparations, ou encore le versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement du bail par le propriétaire.
Si vous disposez d’un commerce, orientez-vous vers le bail commercial pour éviter toute éviction sans indemnité
S’orienter vers le bail professionnel
Le bail professionnel est, quant à lui, réservé le plus souvent aux professions libérales et ne peut être conclu que pour une durée maximale de six ans, avant d’être ensuite renégocié. Contrairement au bail commercial, il n’offre pas de droit au renouvellement, ce qui peut constituer un inconvénient pour le locataire qui souhaite une stabilité à long terme.
En revanche, le bail professionnel offre une plus grande flexibilité que le bail commercial car il peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de six mois. De plus, les obligations du locataire sont généralement moins lourdes que dans le cadre d’un bail commercial, car il n’a pas à payer la taxe foncière ni à réaliser de grosses réparations.
Le bail professionnel est idoine pour les professions libérales
Faire le bon choix entre les baux
La décision de choisir entre un bail professionnel et un bail commercial doit être soigneusement évaluée et repose sur une multitude de facteurs, dont certains seront détaillés plus loin. Le poids de chaque critère dans cette équation dépendra en grande partie de vos propres besoins et priorités, pas simplement de votre statut professionnel (libéral, entreprise inscrite au RCS, etc.).
Évidemment, la nature de votre activité joue un rôle souvent déterminant pour commencer... Si votre profession s’inscrit dans le cadre des professions libérales (avocat, médecin, architecte, par exemple), alors un bail professionnel pourrait être une option appropriée. Prenons l’exemple d’un médecin qui souhaite ouvrir son propre cabinet. Il pourrait bénéficier de la flexibilité du bail professionnel, qui lui permettrait de déménager plus facilement si sa patientèle évolue ou si ses besoins en termes d’espace changent. En revanche, si vous dirigez une activité commerciale, artisanale ou industrielle, comme un restaurant ou une boutique de vêtements, le bail commercial serait plus indiqué. Dans ce cas, le droit au renouvellement et la stabilité offerts par le bail commercial sont des atouts majeurs.
Ensuite, votre désir de stabilité ou de flexibilité est un autre facteur important et si vous cherchez à établir votre activité sur le long terme dans un lieu précis, le bail commercial serait probablement le meilleur choix. Imaginons que vous possédez une librairie, et que vous avez trouvé le local parfait dans une rue passante. Le bail commercial vous offrirait la sécurité nécessaire pour développer votre entreprise en toute sérénité, sans craindre de devoir déménager dans trois ou six ans. Par contre, si vous préférez avoir la possibilité de réévaluer régulièrement votre situation, et éventuellement de déménager votre entreprise à moyen terme, le bail professionnel pourrait être plus approprié. Par exemple, un coach sportif qui débute son activité pourrait préférer cette option, car elle lui offre la possibilité de changer de local plus facilement en fonction de l’évolution de sa clientèle.
Enfin, votre capacité financière est un critère déterminante : Le bail commercial peut comporter des coûts supplémentaires, tels que le paiement de la taxe foncière, des charges de copropriété, ou des frais de grosses réparations. Si votre entreprise a la solidité financière pour supporter ces coûts, le bail commercial peut offrir plus de sécurité. Par exemple, une grande entreprise de prêt-à-porter pourrait opter pour un bail commercial pour son magasin principal, car elle est capable d’absorber ces coûts. Toutefois, si vous souhaitez limiter vos charges pour préserver votre trésorerie, le bail professionnel serait un meilleur choix. Un psychologue qui ouvre son premier cabinet pourrait privilégier cette option pour minimiser ses dépenses.
De fait, pour faire un choix éclairé entre un bail professionnel et un bail commercial, u même avec tout autre type de bail, il faut prendre en compte la nature de votre activité, vos besoins en termes de stabilité et de flexibilité, ainsi que vos capacités financières. Chaque situation est unique et mérite une évaluation approfondie pour déterminer l’option qui vous conviendra le mieux. Un conseiller en droit immobilier peut vous aider à peser les avantages et les inconvénients de chaque option en fonction de vos besoins spécifiques.
R.C.