L’assurance d’un local professionnel est de plus en plus considérée comme une nécessité par les entreprises contemporaines. Il s’agit d’une assurance de responsabilité civile qui couvre l’occupation d’un espace commercial. Par rapport à d’autres formes d’assurance, celle qui couvre un local professionnel présente plusieurs caractéristiques uniques. Dans cet article, nous explorerons les divers aspects de l’assurance des locaux professionnels.
L’assurance d’un local professionnel est-elle obligatoire ?
La mise en exploitation de locaux commerciaux (avec un bail commercial par exemple) conduit régulièrement les locataires ou propriétaires à envisager l’adhésion à une assurance et cette dernière se présente comme un bouclier défensif offrant une protection efficace du bien immobilier, couvrant à la fois la responsabilité civile et la garantie des risques locatifs. Néanmoins, l’impératif d’une assurance pour les locaux professionnels fluctue en fonction du statut de l’occupant du local. Dans le cadre des locataires, l’obligation leur incombe de souscrire à une assurance visant à couvrir leur occupation des locaux. Cette assurance, qui se retrouve habituellement intégrée dans un contrat d’assurance habitation locataire, est contrainte de couvrir a minima les risques locatifs. Ces derniers englobent notamment les dommages liés aux problèmes d’eau, aux incendies et aux explosions.
En revanche, les copropriétaires sont juridiquement obligés d’assurer le local professionnel face aux risques de responsabilité civile dont ils pourraient être redevables, indépendamment de leur occupation ou non des locaux. Cette obligation d’assurance est clairement énoncée dans l’article 9, premier alinéa, de la loi Alur.
Toutefois, une nuance s’impose pour les propriétaires de locaux professionnels qui ne sont pas inscrits dans un schéma de copropriété. Pour eux, la décision de souscrire à une assurance reste une option discrétionnaire. Cela signifie que pour les propriétaires indépendants de locaux professionnels, l’assurance n’est pas une obligation, mais plutôt une précaution qu’ils peuvent choisir de prendre (ou non) selon leur évaluation des risques potentiels et de leur tolérance à ces risques.
Il faut ici se référer à la loi Azur
Pourquoi souscrire à une assurance pour son local professionnel ?
Souscrire à une assurance pour votre local professionnel (que vous avez pris en bail professionnel si vous êtes une profession libérale par exemple) limite considérablement les risques financiers. En outre, cela peut offrir des solutions pour répondre aux recours des voisins et des tiers en cas de sinistres.
Les raisons pour lesquelles l’assurance pour un local professionnel est nécessaire incluent :
- Une couverture en cas d’incendie, d’inondation ou de catastrophes naturelles ;
- Une protection en cas de détérioration du bien et de son contenu ;
- Une couverture contre tout recours des voisins et des tiers ;
- Une protection contre la perte d’exploitation en cas d’arrêt total ou partiel de l’activité suite à un sinistre.
Si vous choisissez de ne pas souscrire à une assurance pour votre local professionnel, vous devrez assumer tous les frais liés à un sinistre. De plus, vous ne recevrez aucune compensation en cas de détérioration partielle ou complète du local et de ses murs, ce qui représente un risque tout à fait énorme pour toute entreprise.
Quelles sont les garanties à privilégier lors de la souscription d’une assurance pour local professionnel ?
Comme pour toutes les autres assurances, celle qui garantit la couverture d’un local professionnel comprend plusieurs garanties, dont la responsabilité civile de l’entreprise.
- La responsabilité civile d’exploitation couvre le locataire ou le propriétaire du local commercial contre les sinistres causés à un tiers dans le cadre de leurs activités ;
- La responsabilité civile professionnelle couvre le professionnel contre une erreur ou un dommage survenu lors de l’exercice de ses fonctions.
La couverture des locaux et des biens dépend de l’activité exercée par le professionnel. Les garanties à choisir doivent être adaptées aux besoins de l’entreprise. Les assureurs ont l’obligation d’adapter les garanties du contrat à votre situation :
- Si vous êtes locataire, vous devez choisir les garanties de responsabilité civile d’exploitation et professionnelle pour couvrir tous les dommages causés à des tiers. Cependant, vous pouvez également opter pour une assurance multirisques plus complète ;
- Si vous êtes propriétaire et exploitant, les assureurs doivent ajouter la couverture des murs dont vous êtes propriétaire, en plus des garanties déjà mentionnées.
Pensez à présenter le bail à l’assureur et à préciser toute information utile pour déterminer vos besoins
Quel tarif pour une assurance local professionnel ?
Le coût d’une assurance pour un local professionnel peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, et il est donc difficile de donner un tarif précis sans connaître le contexte spécifique. Cependant, je peux vous donner une idée générale des facteurs qui influencent le coût de cette assurance.
- La taille et la localisation du local : En règle générale, plus le local est grand et situé dans une zone à risque (par exemple, une zone sujette aux inondations), plus l’assurance coûtera cher ;
- Le type d’activité : Certaines activités sont considérées comme plus risquées que d’autres. Par exemple, un atelier de fabrication peut être considéré comme plus risqué qu’un bureau de conseil, et donc coûter plus cher à assurer ;
- Le montant de la couverture : Plus le montant de la couverture est élevé, plus l’assurance sera coûteuse. Il est important de noter que le montant de la couverture doit être suffisamment élevé pour couvrir tous les biens se trouvant dans le local ;
- Les options supplémentaires : Certaines assurances proposent des options supplémentaires, comme la couverture des pertes d’exploitation ou des dommages électriques, qui peuvent augmenter le coût de l’assurance.
En France, le coût annuel d’une assurance pour un local professionnel peut généralement aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros. Il est donc recommandé de comparer plusieurs devis et de discuter avec un professionnel de l’assurance pour s’assurer que vous avez la couverture appropriée pour votre situation spécifique, que vous avez également choisi le bon local professionnel pour votre activité entrepreneuriale.
R.C.