Les professions libérales occupent une place importante dans le paysage professionnel, mais beaucoup restent flous quant à leur nature et leurs spécificités. Cet article se propose de clarifier ce terme et de comprendre les nuances entre les professions libérales réglementées et non réglementées. Explications.
La définition d’une profession libérale
La notion de « profession libérale » se réfère à une catégorie spécifique d’activités professionnelles et en son cœur, c’est une occupation exercée de manière autonome et indépendante, sans la dépendance d’un employeur ou d’une structure hiérarchique rigide. L’individu qui exerce une profession libérale est souvent hautement qualifié dans son domaine, s’appuyant sur des compétences spécifiques, des formations et des certifications pour offrir ses services. L’une des caractéristiques principales du professionnel libéral est la prise de responsabilité personnelle. Cela signifie que le professionnel assume la responsabilité totale de ses actions, de ses décisions et des conséquences de son travail. Son expertise est généralement axée sur des domaines intellectuels, techniques ou liés à la fourniture de soins. Par exemple, cela pourrait englober des domaines tels que le conseil juridique, la prestation de services médicaux, ou la réalisation d’études architecturales.
Le champ d’action d’un professionnel libéral est vaste : il peut offrir des services qui répondent à des besoins sociétaux larges et généraux, comme un avocat spécialisé en droit de l’environnement ou un médecin généraliste. Alternativement, il peut aussi cibler des besoins plus spécifiques et nichés, comme un consultant en stratégie d’entreprise ou un thérapeute spécialisé dans une technique particulière.
Métier vs profession
Un point de distinction important avec d’autres entrepreneurs est celui entre le concept de « métier » et celui de « profession ». Alors que le terme « métier » évoque souvent une occupation axée sur des compétences manuelles ou mécaniques, comme un charpentier ou un mécanicien, le terme « profession », en revanche, porte en lui une connotation de prestige, souvent associée à une éducation avancée, à une expertise et à une reconnaissance sociale. Une profession est perçue comme ayant une portée plus vaste, nécessitant une profondeur de connaissances et une formation continue pour maintenir et améliorer son expertise.
Une profession libérale englobe toute activité exercée de façon indépendante et professionnelle, basée sur des qualifications appropriées. Le professionnel libéral opère sous sa propre responsabilité, et son travail est souvent intellectuel, technique ou lié aux soins. Ces services peuvent répondre à un intérêt général ou à un besoin spécifique du client. Il est essentiel de distinguer la profession du métier. Alors que le « métier » se réfère généralement à une occupation manuelle ou mécanique, la « profession » implique une activité plus prestigieuse socialement ou intellectuellement.
Les professions libérales réglementées
Sur le territoire français, une série de professions libérales est soumise à une réglementation stricte, témoignage de l’importance que la société et l’État accordent à la qualité et à l’intégrité des services qu’elles fournissent. L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer la protection du public en garantissant que les professionnels qui exercent ces métiers respectent des normes élevées de compétence, d’éthique et de déontologie. Un aspect distinctif des professions libérales réglementées est l’existence d’un code de déontologie. Celui-ci est un ensemble de règles et de principes qui guide le comportement professionnel, veillant à ce que le service fourni soit non seulement de haute qualité, mais aussi éthique et conforme aux normes établies. La validation de ces codes est assurée par le ministère responsable, attestant ainsi de leur conformité avec les attentes et les besoins de la société.
Parmi la liste des professions soumises à cette réglementation, on retrouve notamment les acteurs majeurs du secteur de la santé : médecins, infirmiers, pharmaciens, pour n’en nommer que quelques-uns. Mais cela va bien au-delà du secteur médical. Les notaires, garantissant la légitimité et la légalité des documents officiels; les avocats, défenseurs des droits et de la justice; les huissiers de justice, intermédiaires essentiels dans l’application des jugements et décisions judiciaires; ou encore les architectes, responsables de la conception d’espaces sécurisés et fonctionnels, sont autant d’exemples de professions réglementées. Pour pouvoir exercer l’une de ces professions, il est impératif de s’inscrire à un registre dédié et cet enregistrement sert de preuve que le professionnel a satisfait à toutes les exigences nécessaires pour exercer sa profession, tant en matière de formation que de compétence. De plus, cela témoigne de son engagement à respecter les principes déontologiques associés à sa profession.
L’un des aspects les plus critiques de cette réglementation est la protection des titres professionnels. Cela signifie que seuls ceux qui ont satisfait aux exigences requises peuvent utiliser des titres tels que « avocat », « pharmacien » ou « notaire ». Tout usage inapproprié de ces titres est passible de sanctions, garantissant ainsi que le public ne soit pas induit en erreur par des individus non qualifiés prétendant offrir des services professionnels.
Professions libérales non réglementées
Dans le vaste domaine des professions libérales, plusieurs activités ne sont pas encadrées par une réglementation spécifique, mais elles n’en demeurent pas moins essentielles dans le paysage professionnel. Voici une liste non exhaustive de ces professions :
- Infographistes : Experts dans la création visuelle, ils transforment des informations complexes en graphiques facilement compréhensibles ;
- Concepteurs de sites web : Ils conçoivent et développent des sites web, en s’assurant de leur fonctionnalité et de leur esthétique ;
- Architectes d’intérieur : Ces professionnels repensent et conçoivent des espaces intérieurs pour les rendre plus fonctionnels, esthétiques et adaptés aux besoins des occupants ;
- Traducteurs-interprètes : Ils jouent un rôle important dans la communication interculturelle, en traduisant des textes ou en interprétant des discours d’une langue à une autre ;
- Prototypistes virtuels : Spécialisés dans la création de modèles numériques, ils permettent la visualisation de projets avant leur réalisation concrète ;
- Conseillers en économie sociale et familiale (CESF) : Ils apportent des conseils et un soutien dans les domaines de la gestion budgétaire, de l’alimentation, du logement, etc.
- Consultants : Ces experts offrent des conseils spécialisés dans divers domaines, allant de la gestion d’entreprise à l’éducation.
Il est à noter que même si ces professions ne sont pas réglementées à proprement parler, cela ne signifie pas qu’elles manquent de professionnalisme ou d’éthique. Nombre d’entre elles ont des associations professionnelles qui fournissent des directives, des formations et des codes de déontologie pour guider les pratiques de leurs membres, assurant ainsi un niveau de qualité et d’éthique dans leur travail. Ces codes peuvent être inspirés, en partie, par les standards établis dans les professions libérales réglementées.
Graphiste : Une profession libérale non réglementée
Les particularités de la législation des professions libérales en France
La loi a mis en place des dispositions pour définir et encadrer les professions libérales. Elle identifie ces professionnels comme des travailleurs non salariés exerçant à titre habituel et indépendant, répondant à un besoin du client ou du public via des qualifications appropriées.
Le nombre d’entreprises de professionnels libéraux a connu une augmentation notable, en particulier depuis l’introduction du statut d’auto-entrepreneur.
Pour les professions réglementées, certaines lois, comme la loi MURCEF de 2001, ont apporté des changements importants, permettant notamment à des groupes financiers de détenir plus de 50% du capital des Sociétés d’Exercice Libéral. La loi en faveur des PME du 2 août 2005 a offert la possibilité à chaque profession de définir son fonctionnement par décret.
Aspects sociaux et fiscaux des professions libérales indépendantes
Les professions libérales indépendantes présentent des spécificités non seulement en termes d’exercice professionnel, mais aussi en ce qui concerne les aspects sociaux et fiscaux. Ces aspects sont cruciaux pour comprendre le fonctionnement et les responsabilités des professionnels libéraux. Voici une explication détaillée :
Sur les aspects sociaux
Il existe plusieurs points à observer :
Les professionnels libéraux cotisent à des régimes sociaux spécifiques (en France, cela était le RSI, devenu la Sécurité Sociale des Indépendants, intégré au régime général de la Sécurité sociale). Ces cotisations couvrent la maladie, la retraite, les allocations familiales, etc. Les niveaux de couverture peuvent varier et sont souvent moins étendus que ceux des salariés.
La retraite
Les professionnels libéraux cotisent à des caisses de retraite spécifiques (comme la CNAVPL en France) et peuvent également contribuer à des régimes de retraite complémentaire.
La prévoyance
Les professions libérales indépendantes sont souvent encouragées à souscrire à des assurances privées (prévoyance) pour compenser les lacunes de leur régime social, notamment en ce qui concerne l’incapacité de travail et le décès.
Il existe des obligations sociales et fiscales variant en fonction des situations
Les aspects fiscaux
En ce qui concerne les aspects fiscaux :
L’imposition
Les revenus des professions libérales sont généralement imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) selon le type d’activité. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, et éventuellement à l’impôt sur les sociétés si l’activité est exercée sous forme de société.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Les professionnels libéraux sont assujettis à la TVA selon les mêmes règles que les autres entrepreneurs, avec des seuils d’exonération possibles selon le chiffre d’affaires.
Les frais professionnels
Les professionnels libéraux peuvent déduire de leur revenu imposable les charges et frais professionnels engagés dans le cadre de leur activité (location de bureau professionnel, matériel, déplacements, etc.), ce qui permet de réduire leur base d’imposition.
Les régimes fiscaux
En fonction de leur chiffre d’affaires, les professionnels libéraux peuvent opter pour différents régimes fiscaux, comme le régime micro-BNC (micro-entreprise) qui simplifie grandement les obligations comptables et fiscales, ou le régime réel qui permet une comptabilité plus détaillée.
Les professionnels libéraux doivent également payer des contributions sociales (CSG, CRDS) sur leurs revenus.
Ainsi, les professions libérales indépendantes sont caractérisées par une certaine complexité en matière sociale et fiscale. Il est donc souvent recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour aider à naviguer dans ces aspects et à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires.
R.C.