Les règles d’amortissement et de dépréciation dans le Plan Comptable Général

La compréhension des concepts d’amortissement et de dépréciation est essentielle pour tous les professionnels de la comptabilité. Ces principes sont intimement liés à la gestion des actifs au sein d’une entreprise, et sont définis de manière précise par le Plan Comptable Général (PCG). Dans cet article, nous vous aidons à déchiffrer ces notions et à comprendre comment elles sont appliquées selon les règles du PCG.

L’amortissement, la loi et le Plan Comptable Général

L’amortissement d’un actif représente un processus méthodique de répartition de sa valeur amortissable et ce processus est effectué de manière proportionnelle à l’utilisation de cet actif par l’entreprise. En d’autres termes, il s’agit de quantifier et de répartir le coût de l’actif en fonction de la façon dont il est utilisé pour générer de la valeur pour l’entreprise. Ce processus d’amortissement est guidé par un plan d’amortissement sous forme de tableau, qui est défini sur la base de la durée de vie et du mode d’amortissement spécifiques à chaque actif amortissable. Ces deux aspects sont déterminés par l’entreprise en fonction des caractéristiques particulières de l’actif concerné.

Il est essentiel que les actifs de même nature et ayant des conditions d’utilisation similaires soient amortis de manière cohérente. Cette uniformité garantit une plus grande précision dans la comptabilité et une meilleure comparabilité des données. Le mode d’amortissement choisi doit refléter au mieux le rythme auquel l’entreprise consomme les avantages économiques que l’actif est censé apporter. Cette consommation peut être mesurée soit en unités de temps, soit en unités d’œuvre, c’est-à-dire en termes de production ou de service. En l’absence d’un mode d’amortissement plus approprié ou dérogatoire, le mode linéaire est généralement appliqué.

Les petites entreprises, telles que définies à l’article L 123-16 du Code de commerce, ont la possibilité, dans leurs comptes individuels, d’utiliser la durée d’usage mentionnée à l’article 39 du Code général des impôts pour déterminer le plan d’amortissement de leurs immobilisations. En outre, lorsqu’une entreprise dépasse les seuils établis à l’article L.123-16 du Code de commerce, elle a la possibilité de conserver le plan d’amortissement existant pour les actifs qui figuraient déjà à son bilan à la date de dépassement de ces seuils.

Les règles de l’amortissement expliquées

L’écriture et la classe dans le PCG

‘enregistrement d’un amortissement dans le Plan Comptable Général (PCG) nécessite l’utilisation de comptes spécifiques. Le compte 28 est utilisé pour enregistrer l’amortissement des immobilisations (actifs à long terme), tandis que le compte 68 est utilisé pour enregistrer la dotation aux amortissements (la charge d’amortissement pour l’exercice).

Prenons un exemple où une entreprise possède une machine d’une valeur de 10 000 € avec une durée de vie utile de 10 ans. L’amortissement annuel serait donc de 1 000 € (10 000 € / 10 ans). Voici comment cela pourrait être enregistré dans les comptes :

Enregistrement de la dotation aux amortissements à la fin de l’exercice :

Dans cet exemple, le compte 6811 (Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles) est débité de 1 000 € pour enregistrer la charge d’amortissement pour l’exercice, et le compte 281 (Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles) est crédité du même montant pour augmenter le cumul des amortissements sur cet actif.

Enregistrement de l’amortissement cumulé dans le compte d’immobilisation :

Ici, le compte 281 est débité de 1 000 € pour réduire le cumul des amortissements, et le compte 21 (Immobilisations corporelles) est crédité du même montant pour réduire la valeur comptable de l’actif.

Ces exemples supposent une méthode d’amortissement linéaire, qui est la plus couramment utilisée. Cependant, il existe d’autres méthodes d’amortissement qui peuvent être appropriées en fonction des circonstances de l’entreprise et de l’utilisation de l’actif.

La dépréciation dans le Plan Comptable Général

La dépréciation est un concept un peu plus large que l’amortissement. Elle s’applique à tous les actifs de l’entreprise, qu’ils soient amortissables ou non. Cela inclut les stocks, les créances, les titres, etc., en plus des immobilisations.

La dépréciation est la constatation comptable d’une perte de valeur d’un actif qui est due à des causes autres que l’usure ou le temps. Par exemple, un stock peut se déprécier parce qu’il devient obsolète, une créance peut se déprécier parce que le client est en difficulté financière, etc.

Selon le PCG, une dépréciation doit être constatée dès qu’il apparaît qu’un actif a perdu de la valeur, même temporairement. Cette dépréciation est généralement réversible, c’est-à-dire que si l’actif regagne de la valeur, la dépréciation peut être reprise.

Pour les écritures comptables liées au PCG

Les écritures comptables associées à la dépréciation peuvent varier en fonction du type d’actif déprécié. Je vais vous donner des exemples pour différents types d’actifs :

Dépréciation d’une immobilisation incorporelle ou corporelle (par exemple, une machine qui a subi une détérioration exceptionnelle) :

Supposons qu’une machine de 10 000 € a subi une dépréciation de 2 000 €. Voici comment cela pourrait être enregistré dans les comptes :

Dans l’exemple d’écriture  précédent, le compte 6815 (Dotations aux dépréciations des immobilisations) est débité pour enregistrer la charge de dépréciation pour l’exercice, et le compte 68111 (Dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles) est crédité du même montant pour augmenter le cumul des dépréciations sur cet actif.

Dépréciation des stocks (par exemple, des marchandises qui ont perdu de la valeur à cause de l’obsolescence) :

Supposons de nouveau que l’entreprise a en stock des marchandises d’une valeur de 5 000 € qui ont subi une dépréciation de 1 000 €. Voici comment cela pourrait être enregistré dans les comptes :

Dans cet exemple, le compte 6817 (Dotations aux dépréciations des stocks et des en-cours) est débité pour enregistrer la charge de dépréciation pour l’exercice, et le compte 391 (Dépréciations des stocks) est crédité du même montant pour augmenter le cumul des dépréciations sur ces stocks.

Dépréciation d’une créance client (par exemple, un client qui rencontre des difficultés financières et qui pourrait ne pas être en mesure de payer sa dette) :

Supposons qu’une entreprise a une créance client de 2 000 € qui a subi une dépréciation de 500 €. Voici comment cela pourrait être enregistré dans les comptes :

Dans ce dernier exemple, le compte 6816 (Dotations aux dépréciations des comptes de tiers) est débité pour enregistrer la charge de dépréciation pour l’exercice, et le compte 491 (Dépréciations des comptes clients) est crédité du même montant pour augmenter le cumul des dépréciations sur ces créances.

Ces exemples supposent que la dépréciation est constatée au moment de la clôture des comptes. Si la dépréciation est constatée en cours d’exercice, les comptes à débiter seraient des comptes de charges exceptionnelles (comptes 67) plutôt que des comptes de dotations aux amortissements et aux dépréciations (comptes 68).

La distinction entre amortissement et dépréciation

Bien que les termes d’amortissement et de dépréciation puissent sembler similaires au premier abord, et soient parfois utilisés de manière interchangeable dans le langage courant, il est important de noter que ces deux concepts ont des significations distinctes et des implications très différentes en comptabilité.

L’amortissement est un concept qui s’applique spécifiquement aux actifs à long terme ou durables, tels que les immobilisations corporelles ou incorporelles que l’on retrouve au bilan de l’entreprise. L’amortissement est une reconnaissance de la perte de valeur inévitable et programmée de ces actifs au fil du temps, due à des facteurs tels que l’usure naturelle, l’obsolescence ou l’épuisement. Cette perte de valeur est systématiquement calculée et répartie sur toute la durée d’utilisation prévue de l’actif, reflétant ainsi le coût de l’utilisation de l’actif dans la production de revenus. Une fois qu’un actif a été totalement amorti, sa valeur comptable est réduite à zéro et cette réduction de valeur est irréversible.

La dépréciation, par contre, est un concept beaucoup plus large qui peut s’appliquer à tous les actifs de l’entreprise, qu’ils soient à court ou à long terme. Cela peut inclure les stocks, les créances, les placements financiers, entre autres, en plus des immobilisations. La dépréciation est une reconnaissance de la diminution de la valeur d’un actif qui peut survenir de manière inattendue en raison de divers facteurs externes ou internes, tels que des changements dans les conditions du marché, des dommages physiques, une détérioration de la situation financière d’un débiteur, etc. Contrairement à l’amortissement, la dépréciation n’est pas nécessairement une diminution de valeur permanente ou prévue. Elle peut être temporaire et est souvent réversible si les conditions qui ont conduit à la dépréciation s’améliorent ou sont résolues.

La distinction entre l’amortissement et la dépréciation est essentielle dans la pratique comptable car elle a des implications significatives sur la manière dont les actifs sont présentés dans les états financiers et comment le résultat de l’entreprise est calculé. L’amortissement est généralement traité comme une dépense d’exploitation qui fait partie intégrante des coûts de production, tandis que la dépréciation est souvent traitée comme une charge exceptionnelle ou extraordinaire qui est séparée des activités courantes. De plus, les méthodes et les taux utilisés pour calculer l’amortissement et la dépréciation peuvent varier considérablement, ce qui peut avoir un impact sur la mesure de la rentabilité et la richesse de l’entreprise.

Les différences entre amortissement et dépréciation

Pour conclure

Comprendre les concepts d’amortissement et de dépréciation est essentiel pour toute personne travaillant dans le domaine de la comptabilité. Ils représentent des outils fondamentaux permettant d’évaluer la valeur des actifs de l’entreprise et d’assurer une présentation fidèle de sa situation financière. Le Plan Comptable Général offre des lignes directrices précises pour leur application, contribuant à la normalisation et à l’harmonisation des pratiques comptables.

R.C.