En ce qui concerne le traitement de la TVA avec le Trésor Public, il existe trois régimes qui sont le régime du réel normal, le régime réel simplifié et la franchise en base TVA. Cette dernière est réservée aux très petites entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur régime d’imposition sur les bénéfices. La franchise en base TVA dont bénéficient notamment les micro-entrepreneurs par exemple, dispense les assujettis de la déclaration et du paiement de la TVA. Dans cet article, nous traitons des deux premiers régimes, à avoir le régime réel normal et le régime réel simplifié. Un redevable de la TVA est tenu de produire une déclaration de TVA et de payer spontanément l’impôt dû au Trésor Public. Dans le régime réel simplifié, les règles sont similaires concernant les modalités de déclaration à l’exception que le régime simplifié est réservé aux petites entreprises avec en pratique une obligation allégée de deux acomptes par an et une seule déclaration à faire.
Comment se gère la TVA au réel normal ?
Avec le régime réel normal, à chaque fin de mois (ou de trimestre), l’entreprise doit constater sa situation vis-à-vis du Trésor Public pour calculer le montant à reverser à l’État ou déclarer le crédit de TVA. Pour cela, l’entreprise remplit l’imprimé fiscal CA3 qui comporte le montant des opérations réalisées imposables ou non et les éléments de calcul de la TVA à déclarer. En pratique, la déclaration doit être ensuite transmise à l’administration fiscale entre le 15 et le 24 du mois suivant la période concernées d’après le statut juridique de l’entreprise et son lieu d’imposition. La téléprocédure comprenant l’obligation de télédéclaration et le télépaiement de la TVA concerne toutes les organisations quel que soit le Chiffre d’affaires Hors Taxes de ces dernières.
Pour déterminer le montant global de la TVA sous le régime réel normal, il faut retrancher le montant de TVA déductible global du montant de TVA collectée et due sur la même période, ce qui donne cette opération suivante :
| TVA collectée sur les ventes du Mois |
| + TVA exigible sur acquisitions intracommunautaires et sur achats de prestations internationales du mois |
| + TVA due sur les autres opérations du mois relevant due régime d’autoliquidation de la TVA |
| – TVA déductible sur les acquisitions d’immobilisations du mois |
| – TVA déductible sur les autres biens et services du mois |
| = TVA à décaisser pour le mois ou Crédit de TVA à reporter pour le mois suivant |
Précisons ici que l’autoliquidation est la TVA due à l’importation et TVA due sur les travaux de construction réalisés par un sous-traitant. La TVA collectée a un compte en comptabilité qui est le 44571. Le montant de la TVA exigible sur les acquisitions intracommunautaires correspond au solde créditeur du compte « 4452 TVA due intracommunautaire ». Le 55662 concerne les immobilisations, le 445566 la TVA sur autres biens et services.
Ces opérations peuvent être entièrement gérées par votre expert-comptable, y compris les télédéclarations mensuelles ou trimestrielles.
A noter enfin qu’il existe un régime optionnel de consolidation du paiement de la TVA applicable depuis janvier 2012 (la TVA de Groupe) pour les sociétés appartenant au même groupe qui remplissent certaines conditions.
Quelles écritures comptables de TVA au régime réel normal ?
Il y a trois types d’écritures comptables possibles à passer que sont la TVA à décaisser, le paiement de la TVA à décaisser et le crédit de TVA.
Pour la TVA à décaisser :
| 44571 | TVA collectée | Montant | ||
| 4452 | TVA due intracommunautaire | Montant | ||
| 445 | TVA due sur prestations de services | Montant | ||
| 445 | TVA due sur achats | Montant | ||
| 44562 | TVA sur immobilisation | Montant | ||
| 44566 | TVA sur autres biens et services | Montant | ||
| 445662 | TVA déductible intracommunautaire | Montant | ||
| 44551 | TVA à Décaisser | Montant | ||
| CA3 n° |
Pour le paiement de la TVA à décaisser, c’est tout à fait classique en comptabilité :
| 44551 | TVA à décaisser | Montant | ||
| 512 | Banque | Montant | ||
| Télépaiement CPOP n°xxx |
Le compte 44551 TVA à décaisser est débité pour solde par la contrepartie d’un compte de trésorerie (la banque, 512 dans l’exemple).
Comptabiliser le crédit de TVA :
Il s’agit ici de faire un report du crédit de TVA (44567 Crédit de TVA à reporter). Un remboursement (pour les entreprises faisant une déclaration mensuelle) peut être demandé à condition que le montant soit au moins égal à 760 €, le tout par télétransmission.
| 44571 | TVA collectée | Montant | ||
| 445 | TVA due sur des prestations de services | Montant | ||
| 4452 | TVA due intracommunautaire | Montant | ||
| 44567 | Crédit de TVA à reporter | Montant | ||
| 44562 | TVA sur immos | Montant | ||
| 44566 | TVA sur biens et services | Montant | ||
| 445662 | TVA déductible intracommunautaire | Montant | ||
| CA3 n°XXX |
X.D