Une entreprise contracte nécessairement des dettes au cours de son cycle d’activité. Les dettes fiscales et sociales peuvent se définir comme l’ensemble des rémunérations dues (à l’instar des salaires ou des primes), les charges sociales à payer et les taxes et impôts. Plusieurs tiers sont donc considérés ici, à savoir les salariés, les organismes sociaux (comme les URSSAF) et l’État pour les dettes fiscales. Ces dettes sont constatables à chaque instant t de la vie de l’organisation ; C’est la raison pour laquelle on les retrouve au passif du bilan dans les comptes annuels. Dans une démarche de progrès, ces dettes nécessitent de faire une analyse particulière dans un audit interne de trésorerie de l’entreprise. Rappelons à cette occasion que les dettes fiscales et sociales sont un enjeu pour bien maîtriser un indicateur de trésorerie essentiel : Le BFR.
Il n’est pas toujours simple pour une entreprise appréhender l’ensemble des réglementations en matière fiscale et sociale. Une analyse par un contrôleur de gestion peut donc s’avérer ici très utile afin de vérifier la concordance entre le passif observé et les charges liées (charges de personnel, impôts et taxes, impôt sur les bénéfices, etc.). Une revue complète permet ainsi de faciliter ensuite la clôture des bilans de l’entreprise. Toutefois, en fonction du secteur d’activité de l’entreprise mais aussi de règles parfois plus spécifiques (notamment sur la question des rémunérations et primes), il peut arriver que l’opération soit plus compliquer qu’il n’en paraisse. Des postes sont toutefois plus simples à appréhender comme la TVA évidemment.
Observer avec attention les dettes fiscales et sociales a l’avantage de mieux aider à comprendre l’évolution de la masse salariale et l’impact de la fiscalité sur l’entreprise.
Comment s’y prendre par étapes ?
Dans un premier temps, il s’agira pour le contrôleur de gestion de pratiquer une revue analytique afin d’étudier des indicateurs clés comme le taux de charges sociales ou l’évolution du salaire moyen.Il s’agira, à partir de ces premières données, de vérifier les corrélations évoquées plus haut avec les charges personnelles et effectifs dans l’entreprise mais aussi les éléments comptables exceptionnels. Une étape essentielle pour bien auditer les dettes fiscales et sociales.
Dans un second temps, pour plus de sûreté, il s’agit pour le contrôleur de gestion de rapprocher ces chiffres avec les bordereaux et les différentes déclarations, observer de manière précise des éléments comme l’impôt sur les bénéfices et la CET (Contribution Économique Territoriale), d’étudier et de rapprocher les DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales), de suivre les contrôles fiscaux et peut-être des litiges prud’homaux en cours ou terminés.
Enfin, des tests de cut-off (la séparation des exercices) en étudiant les dettes inscrites au passif à la clôture et les décaissements seront utiles pour compléter l’analyse des dettes fiscales et sociales.
X.D.